Le compte courant d'associés

Outre leur participation au capital social, les associés peuvent mettre des sommes à la disposition de la société, on parle de compte courant d'associés.

Le compte courant d'associés est un prêt accordé par un ou plusieurs associés à la société qui se traduit par la mise en place d'une convention de compte courant. Il regroupe des sommes déposées par les associés d'une société commerciale et qui leur sont dues mais qu'ils laissent temporairement à la disposition de la société. Ces sommes constituent une avance sur compte courant qui génère éventuellement des intérêts et améliore la trésorerie de l'entreprise.

La société devient alors débitrice des sommes allouées, qui doivent figurer au passif au poste de compte courant d’associés.

En effet, il s'agit d'un mode de financement généralement justifié pour faire face à une insuffisance de fonds de roulement.

Avantages et inconvénients du compte courant.

Contrairement aux apports en numéraire, le compte courant d'associés est rémunéré et peut être remboursé à tout moment sans tenir aucune assemblée d'associés et sans procéder à aucune modification corrélative des statuts.

Remboursement du compte courant d'associés.

En l'absence de stipulations particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé prêteur a le droit de demander à tout moment le remboursement de tout ou partie de son compte courant et ce, sur simple demande présentée à la société.

encore faut il que cette demande soit effectuée de bonne foi et ne doit pas être abusive pour la société.

Convention de compte courant d'associés.

La convention de compte courant d'associés permet d'encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des sommes prêtées. cette convention doit être signée à la fois par la société et par l'associé concerné.

Ceci dit, le non respect des dispositions figurant dans la convention peut engager la responsabilité contractuelle de la partie défaillante.

Notons que la convention de compte courant est une convention règlementée et de ce fait doit être soumise à la procédure des conventions réglementées selon la forme juridique de la société en question.

Clauses spécifiques aux conventions de compte courant.

La convention de compte courant doit prévoir le montant exact que l'associé a avancé à la société, les modalités de mise à disposition de l'avance, éventuellement le mode de rémunération et les modalités de remboursement, le blocage temporaire des sommes avancées le cas échéant.

Cession du compte courant.

L'associé qui a cédé ses titres dans la société a le droit soit d'être remboursé soit de céder également son compte courant. à ce niveau, il convient de préciser que la cession de compte courant qui n'est autre qu'une cession de créance n'est pas soumise obligatoirement à la formalité d'enregistrement.

Chaque année le ministère de l'économie et des finances fixe le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.