5 NOUVELLES ATTESTATIONS FISCALES DÉSORMAIS EN LIGNE

Dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la Direction Générale des Impôts en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, le bouquet de téléservices SIMPL a été étoffé par la mise en ligne de cinq nouvelles attestions. Cette offre de service concerne :

• L’attestation du revenu ;


• L’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;


• L’attestation d’imposition à la taxe d’habitation / taxe de services communaux ;


• L’attestation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ;


• L’attestation de valeur locative.

Ces téléservices sont accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne.