La bonne nouvelle Remboursement de TVA par les banques

La bonne nouvelle Remboursement de TVA par les banques

La bonne nouvelle promise par Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances sur les arriérés de crédit TVA à la Chambre française de commerce et d’Industrie sera annoncée ce mercredi 24 janvier (voir aussi L’Economiste n° 5192 du lundi 22 janvier).

 Selon nos informations, c’est le secteur bancaire qui financera les arriérés de paiement du secteur privé, soit près de 10 milliards de DH. Ce nouveau dispositif de remboursement de crédits TVA fera l’objet d’une convention entre les banques et le ministère des Finances.

 Les banques seront au cœur de ce mécanisme envisagé pendant un moment en 2015 avant d’être abandonné. Elles rembourseront aux entreprises les créances TVA validées par la Direction générale des impôts. C'est le processus de validation qu'il faudra surveiller. L’attestation qui sera délivrée par la DGI servira de ticket au guichet bancaire.

 L’entreprise pourra encaisser la totalité de sa créance et la banque devra par la suite se tourner vers le Trésor. «C’est un peu comme un papier avalisé par l’Etat. Le paiement s’effectuera sur un délai de 5 ans au fur et à mesure des remboursements de l’Etat», explique un banquier. Un taux d’intérêt «bas» serait appliqué: «cela permettra d’éviter les spéculations puisque le risque sera porté sur l’Etat. Globalement, l'on s'oriente vers les taux appliqués pour les adjudications des bons du Trésor sur cinq ans», indique un banquier.

 Avec ce mécanisme, le risque sera transféré de l’entreprise au Trésor. Ce qui améliorera le portefeuille des banques en limitant les risques d’impayés et de défaillances de leurs clients. De l’autre côté, la trésorerie des entreprises sera soulagée. «Les entreprises qui auront cette reconnaissance de dette pourront se financer auprès du secteur bancaire. La créance attestée de crédit TVA sur le Trésor constitue une amélioration de la contrepartie pour les banques», explique un banquier.

 Les arriérés de paiement pénalisent l'entreprise et sont une source de stress permanent pour les opérateurs. Les crédits atteignent des niveaux importants: 30 milliards de DH, dont 10 à 11 milliards sont dus au privé. Un secteur jugé prioritaire par le ministre des Finances.

 Les arriérés cumulés par les entreprises publiques seront traités dans une seconde phase. Pour certaines d’entre elles, le problème ne se pose plus comme c’est le cas de RAM. Pour d’autres, le changement de taux et la baisse de l’investissement permettront de régler le problème sur le court terme (2 à 3 ans). Reste, les arriérés TVA de l’OCP qui s'élèvent à 16 milliards de DH et pour lesquels le ministre des Finances promet «une solution adéquate».

 Avec l’ONEE et l’ONCF, l’Etat a tenté de régler en partie le problème via deux protocoles d’accord signés en novembre 2015. Ces deux établissements ont été autorisés à lever des fonds sur le marché financier à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013, soit respectivement 1,8 milliard et 2 milliards de DH. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés sont fixées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

 Pour le secteur privé, le gouvernement avait mis en place en 2014, un mécanisme de remboursement accéléré des crédits structurels de TVA. Il avait démarré avec les créances ne dépassant pas 20 millions de DH. Le ministère des Finances s’est attaqué par la suite aux crédits TVA compris entre 20 millions et 500 millions de DH avec des remboursements étalés sur trois ans, 2015, 2016 et 2017 à raison du tiers par année.