Le code général des impôts 2017

Le code général des impôts 2017

Le fichier contient :

- L’impôt sur les sociétés
- L’impôt sur le revenu
- La liquidation de l’impôt
- Les déclarations fiscales
- Les revenus salariaux et assimilés
- les revenus et profits des capitaux mobiliers
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Les régimes de la TVA
- Les régles de recouvrements
- Les sanctions
- Le contrôle de l’impôt
- La procédure administrative et judiciaire
- Les droits de timbres
- la taxe spécial annuel sur les véhicules automobiles

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Le code général des impots 2017 | CGI 2017