La fiscalité de l’entreprise

La fiscalité de l’entreprise

L’impôt sur les sociétés

Champ d ’application

- Personnes imposables et territorialité

- Exclusions

- Exonérations

Détermination de la base imposable

- Les produits imposables

- Les charges déductibles

La liquidation de l’impôt sur les sociétés

- Période et lieu d’imposition

- Taux d’imposition

- La cotisation minimale

- Paiement de l’impôt

L’impôt sur le revenu

- Champ d’application

- Modalités d’imposition

- Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR

- Paiement de l’impôt

Les revenus professionnels

- Champ d’application

- Régime du résultat net réel

- Régime du résultat net simplifié

- Régime du bénéfice forfaitaire

-

Les revenues salariaux et assimilés

- Champ d’application

- Détermination de la base imposable

- Modalités d’imposition

Les revenus et profits des capitaux mobiliers

- Revenus des capitaux mobiliers

- Profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances

La taxe sur la valeur ajouté

- Généralités sur la TVA

- Les opérations imposables

- Les opérations exonérées

- La territorialité de la TVA

- Le fait générateur de la TVA

- Les taux de la TVA

- Les règles d’assiette de la TVA

La déduction de la TVA

- Remboursement de la TVA 100 A. Bénéficiaires du droit au

- Les limitations du droit à déduction

- L’exercice du droit à déduction

- L’étendue du droit à déduction

- Le principe du droit à déduction

Déclaration et paiement de la TVA

 - Régime de la déclaration mensuelle

 - Régime de la déclaration trimestrielle

 - Forme de la déclaration de TVA

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