Traitement de Prime de mouton

Prime de mouton

La prime de mouton doit être traitée de la manière suivante :

- En matière d'IR, la note de service du 13 mars 2017 émanant de la Direction générale des impôts a précisé que les indemnités à caractère social liées à un évènement familial sont exonérées dans la limite de 2 500 dhs par an. Ces indemnités comprennent l’achat de mouton pour l'Aid Eladha, l’allocation rentrée scolaire, l’achat de jouets de la fête d'achoura, les primes de naissance, mariage, circoncision, décès d'un ascendant ou descendant.

 Il est à signaler que le plafond de 2 500 dhs couvre tous les évènements confondus ci-dessus survenus au cours de l'année

- En matière de CNSS, la prime pour l'achat du mouton de l'Aîd El Kebiir accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel, ne doit pas dépasser 2.000 dhs par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

Quant à la pièce justificative nous vous suggérons d'attribuer la prime en l'intégrant au bulletin de paie afin de bénéficier des dispositions sus indiquées.