NOTION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPÔT :
L’occasion nous est présentée de rentrée de rendre compte de la définition de l’impôt,
de sa typologie et de le nuancer par rapport aux autre types de prélèvements.
1. Définition :
L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à
titre définitif et sans contrepartie en vue d’assurer la couverture des charges publiques
«GASTON JESE».
- L’impôt est une prestation pécuniaire, dans la mesure où l’impôt est payé en numéraire
(espèces ou par chèque).
- L’impôt est requis par voie d’autorité : comme son nom indique, l’impôt constitue l’une
des principales manifestations de la puissance publique. En principe l’établissement et le
recouvrement de l’impôt sont établis unilatéralement par l’Etat ;
- L’impôt n’implique pas de contrepartie, hormis l’existence d’un service public offert à la
collectivité ;
- L’impôt est payé à titre définitif, ce qui dire que le contribuable, ne peut prétendre, sous
aucun prétexte, au reversement d’un impôt déjà payé.
- L’impôt sert à la couverture des charges publiques ;
A côté des revenus des domaines publics, des emprunts des recettes extraordinaires et
des moyens de trésorerie, l’impôt constitue la partie essentielle des recettes budgétaires.
2. Distinction entre impôt direct et impôt indirect :
D’une manière générale, le critère de distinction est constitué par la matière
imposable, qui peut prendre la forme d’un capital ou d’un revenu, d’une situation stable ou
d’un fait occasionnel.
Sur le plan administratif, l’impôt direct est en principe perçu par voie de rôle, alors
que l’impôt indirect l’est au moment de la réalisation de l’opération concernée et sans
émission de rôle.
En général, un impôt direct, lorsqu’il existe une relation directe entre le contribuable
et le trésor public, exemple: impôt sur les sociétés (IS). Un impôt indirect lorsqu’il existe
un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et reverse au trésor public,
exemple: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
3. Les autres catégories de prélèvements :
La fiscalité consiste par définition, en des prélèvements imposés aux habitants d’un
pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services.
3.1. La taxe :
La taxe est un prélèvement pécuniaire, qui est opéré au profit de l’Etat et des
collectivités ou d’autres établissements public administratifs, par voie d’autorité et de
contrainte, sur le bénéficiaire d’un avantage particulier procuré l’occasion du
fonctionnement d’un service public.
3.2. La redevance :
A l’image de la taxe, la redevance est perçue à l’occasion d’une contrepartie (service
public servant intérêt général).
3.3. La parafiscalité :
Il s’agit de prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe, au profit de
personnes morales, en vue d’assurer leur fonctionnement propre.
La parafiscalité est perçue dans un but économique, social ou professionnel : (caisse
de prévoyance sociale, office de formation professionnelle)
Dans ce livre nous nous attacherons à situer chaque catégorie d’impôt dans son
contexte juridique et environnemental, et à analyser, les raisons d’être et les limites de
l’impôt, la prolifération des régimes d’exception dont il bénéfice, les déperditions de
potentiel économique qu’il entraîne quand il est excessif et mal maîtriser, en précisant que
notre seule ambition est d’énoncer aussi clairement que possible les principes régissant la
fiscalité de l’entreprise, et de fournir le maximum de renseignements concrets, afin de
permettre de solutionner les différents problèmes techniques soulevés.
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