Les différents domaines de risques fiscaux

Les différents domaines de risques fiscaux 

Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise.

1)  Le risque de transactions :

Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques.

Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité du fisc (compte courant associé, bonification en nature, transactions avec les associés, remboursement des frais professionnels, etc…)

L’entreprise s’expose davantage aux risques de transactions dans certaines circonstances telles que :

- La non implication, en temps opportun de compétences fiscales dans la transaction ;

-  L’absence d’un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ;

- La méconnaissance des pratiques administratives ;

- L’absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale.

Certaines transactions fiscales pénalisantes doivent être dans la mesure du possible circonscrites, par exemple :

- La prise en charge des retenues à la source .

-  Les jetons de présence, doublement imposées ;

-  Les comptes courants rémunérés à un taux supérieurs à 6% ou les prêts aux associés rémunérés à moins de 6% ;

-  La réduction du capital pour résorber les amortissements réputés différés en période déficitaires.

-  L’abandon de créance.

2)  Les risques de situation :

Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité de survenance. La probabilité de survenance dépend de l’action ou de la réaction de l’administration fiscale face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus élevée lorsque l’entreprise se trouve dans certaines solutions génératrices en elle-même d’un fort attrait du contrôle fiscal telle que :

- entreprise évoluant dans un secteur mal réputé ou entreprise ayant une mauvaise réputation,

- entreprise importante,

- entreprise générant un crédit chronique de TVA ou d’IS notamment lors des premières demandes de restitution,

- entreprise agitée socialement,

- mésentente grave entre les associés générant de nombreux litiges

- entreprise déposant des déclarations qui révèlent des incohérences lors des contrôles sommaires,

- accroissement de patrimoine sans cohérence avec les revenus déclarés.

3) Les risques opérationnels : 

Les risques opérationnels impliquent tous les services et toutes les personnes concernées par la fiscalité et non uniquement la fonction fiscale de l’entreprise (approvisionnement, transit, comptabilité des stocks, personnel, trésorerie et finances, commercial, facturation, livraison, transport, investissement, comptabilité, etc…).

Une bonne formation et une bonne documentation des personnes concernées et une bonne communication entre toutes les parties impliquées par les opérations ayant un impact fiscal direct constitue un dispositif clef pour la gestion des risques fiscaux opérationnels.

4) Les risques de compliance ou risque de non-conformité à la loi :

Ce risque est lié d’abord à la politique générale de l’entreprise et à l’intégrité de sa direction, de ses cadres et de son personnel. Il est ensuite fonction :

- De la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe),

- De la fiabilité du système d’information,

- De la compétence fiscale des personnes intervenantes, et

- Des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des règlementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales).

Une bonne technique de compliance fiscale consiste à se tenir au courant et à tenir compte de la doctrine administrative ou, encore mieux, à obtenir l’agrément ou l’accord de l’administration fiscale sur l’approche retenue pour la résolution d’une difficulté fiscale.

5) Les risques comptables :

La comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales La comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l’outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l’entreprise.

Des procédures efficaces de saisie et d’imputation, d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements comptabilité-fiscalité sont de nature à réduire les risques fiscaux d’origine comptable. Le mock tax audit (l’audit fiscal à blanc) est généralement performant pour gérer les risques fiscaux d’origine comptable.

6) Les risques de management :

Peu d’entreprises documentent et formalisent leur gestion du risque fiscal. Dans ce cas, le principal risque réside dans le fait que la gestion du risque fiscal se trouve dans les têtes des personnes qui en sont chargées. Si ces personnes quittent l’entreprise, il y a un risque de relève difficile et surtout de perte de la capacité de saisir les opportunités pendant la période de relève.

Le recours à des conseils externes, en plus des compétences internes, offre un certain confort de stabilité et de continuité et, du moins, une assistance pour une relève plus facile.

7) Les risques de réputation

La bonne réputation, à l’origine de préjugés et de ressentiments favorables, et qui résulte d’un savoir, d’une conviction et d’un jugement publics positifs sur une entreprise ou une personne ou un pays, etc…, est un outil de gestion des risques dont l’importance apparaît aux moments cruciaux. Dans tous les domaines et pour toute personne, la bonne réputation, qui se forge difficilement et se mérite à travers les actions dans le temps, est un outil précieux de préservation contre les risques de mise en cause à la légère.

Nos attitudes sont toujours déterminées par la réputation de la personne, de l’entreprise ou de l’organisation avec laquelle nous traitons. Il en est de même de l’administration fiscale, des fournisseurs, des clients et de toutes les parties qui traitent avec l’entreprise.

Une défaillance fiscale grave peut porter une atteinte à la réputation d’une entreprise, de ses dirigeants, de son personnel et de ses auditeurs.