Exemple une SARL VENUS au capital social de 600.000,00 Dhs libéré en totalité reparti en
triple égaux entre 3 associés :
- Ali : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part
- Sami : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part
- Houssine : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part
En janvier 2017 Mr Houssine a décidé de quitter la Société définitivement et céder toutes ses
parts sociales a l’associe Ali uniquement, la valeur totale des parts cédées et 200.000,00 Dhs c’est- à-
dire 2000 part a 180 Dhs la part
Aspect juridique :
1- convocation des associes
2- élaboration du PV AGE précisant la cession
3- élaboration de l’acte de cession de parts sociales
4- élaborations des statuts refondus
5- dépôts au tribunal
6- journal
7- bulletin officiel
Aspect fiscal :
L’opération de cession des parts sociales fiscalement n’est admise que si le capital social est
libéré.
Pour l’associe cédant (Houssine) il doit déposer la déclaration des profits de capitaux mobiliers
(IR) au titre de l’année 2017 et payer l’IR si le montant dépasse 30.000,00 DHS
Pour l’associe cessionnaire (Ali) il n’a rien à déclarer au niveau fiscal
Aspect comptable :
Puisque la société a eu une opération de cession de parts sociales entre les associes il faut
passer des écritures comptables
Droit d’enregistrement 200.000,00 X 4% = 8000,00
61671 Droits d'enregistrement et de timbre 8000
4457 Etat,impôts et taxes à payer 8000
Lors du paiement du chèque :
4457 Etat,impôts et taxes à payer 8000
5141 Banque 8000
Source : SIMOTIC
merci pour l'information
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