3 choses a vérifier avant de clôturer un exercice social

1 - la classe 6 ( Les Charges ) : 

- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats

- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents

** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelque contrat que le loyer commence de 05/12/2011 au 04/01/2012)

- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.

- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.

- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne

- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenue, la consommation de mois 12/2011, facturée en 01/2012

- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).

- Pour les achats de mois 01/2012, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en 2011, qui doit fait l’objet d’une provision en 2011.

- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitement et salaires (EX état 9421).

- Constater les dotations aux amortissements au 31/12/2011,

1 - la classe 7 ( Les Ventes ) : 

- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.

- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Vente.

- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en 2011, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.

- Vérifier les livraisons clients en 2011, à facturer en 2012 pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en 2011, et que la livraison soit en 2012, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE

- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en 2011.

1 - les classes du 1 au 5 : 


Capital social :

- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice 2011, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées au compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.

Dettes de Financements :

- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde comptable au 31/12/2011 de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.

- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.

Immobilisations :

- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.

- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifier qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.

- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.

- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.

- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.

STOCK :

- Vérifier l’annulation du stock initial,

- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/2011.

- Vérifier la constitution des provisions pour le stock

- Pour la marchandise défecteuse, cassée, non conforme se procurer un PV de mise en rebut, et faire appeller un huissier de justice pour constater la mise en rebut de la m/ses

Comptes Clients :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.

- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.

- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX,

Comptes Fournisseurs :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.

- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.

Comptes TVA :

- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)

- L’analyse des comptes TVA récupérable.

Comptes Trésorerie :

- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/2011, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :

** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.

** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque

- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.

- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/2011 par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.

Exemple : ** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs ** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs ** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs ** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts Total solde caisse au 31/12/2011 est de 1550,40 dirhams.

- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115 - Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année.

Divers débiteurs et divers créanciers :

- Apurer le compte transitoire ou d’attente : 3497. - Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

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méthodologie d'une étude de marché

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1. ETUDE DOCUMENTAIRE
2. ETUDE QUALITATIVE
3. ETUDE QUANTITATIVE

EN CONCLUSION: Faire preuve de bon sens S’assurer de la fiabilité des informations Etre structuré dans la démarche Pouvoir justifier de ce qu’on avance Etre créatif et s’adapter Mobiliser des ressources

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Mémoire de fin d’étude | contrôle fiscal au Maroc

Mémoire de fin d'etude 

 contrôle fiscal au Maroc  constats, critiques  suggestions

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1ère Partie : CONTEXTE ET PRESENTATION DU CONTROLE

FISCAL……………………………………………………………………….9

Chapitre I :Organisation de la vérification……………………………………………… .10

Section I : Qu’est ce qu’ un contrôle Fiscal ? …………………………………………………….10

§ 1- Types de contrôle d’assiette ………………………………………………………………....10

a) Contrôle Formel (E.M)

b)- Contrôle sur Pièces (D D)

§ 2- Vérification de Comptabilité (siège Social)………………………………………………….11

§ 3- Droit de Constatation………………………………………………………………………...12

Section II : Moyens de Contrôle : ………………………………………………………………….13

§ 1- Attribution de l’administration Centrale …………………………………………………….13

a)- Division de suivi des dossiers de Vérification de Brigades régionales

b)- Division de la brigade nationale de vérification

§ 2- Organisation des services extérieurs…………………………………...…………………....14

§ 3- Procédures de sélection de dossiers………………………………………………………….15

Section III : Constats, Critiques et Suggestions…………………………………………………....17

§ 1- Programmation non ciblée des sociétés à vérifier…………………………………………..17

§ 2- Absence de base de données et inexactitude des recoupements

Demandés ..............................................................................................................18

§ 3- Recours limité des vérificateurs aux études monographiques

Sectorielles…………………………………………………………………..….21

§ 4- Non Généralisation du contrôle Fiscal et Limite de Sa Pertinence………………................23

5

Chapitre II : Déroulement du Contrôle Fiscal …………………………………………..24

Section I : Préparation du Contrôle Fiscal ………………………………………………………..25

§ 1- Préparation du dossier………………………………………………………………….……...25

§ 2- Recherches et investigations…………………………………………………………………..26

§ 3- L’avis de vérification ou de passage ………………………………………………………….27

§ 4- Lieu de vérification …………………………………………………………….......................28

§ 5- Délai de vérification de comptabilité……………………………………………....................29

Section II : Vérification de la Comptabilité ……………………………………………………..30

§ 1- Prise de contact……………………………………………………………………………….30

§ 2- Investigations………………………………………………………………………………….31

§ 3- Technique de contrôle………………………………………………………………………….35

§ 4- Contrôle arithmétique…………………………………………………………………………36

§ 5- Le pointage……………………………………………………………………………………37

§ 6- Contrôle quantitatif……………………………………………………………………………37

§ 7- Contrôle matière………………………………………………………………………………38

§ 8- Contrôle de déductions en matière de T.V.A…………………………………………………39

§ 9- Contrôle des encaissements réalisés…………………………………………………………..39

Section III : IRREGULARITES :………………………………………………………………...40

§ 1- Irrégularités graves……………………………………………………………………………40

§ 2- Rejet de comptabilité………………………………………………………………………….41.

§ 3- Rectification des déclarations sans rejet de comptabilité……………………………………..43

§ 4- Conséquence de la Vérification……………………………………………………………….43

Section IV : Constats critiques et Suggestions…………………………………………………..45

§ 1- Insuffisance de l’effectif des vérificateurs…………………………………….........................45

§ 2- Absence d’outils techniques performants au service d’un réel

audit fiscal externe………………………………………………………………46

§ 3- Logistique rudimentaire de travail des vérificateurs……….………………………………...49

§ 4- Faiblesse de La motivation Matérielle des Vérificateurs……………………………………..50

§ 5- Profil de vérificateur mal défini……………………………………………………………….51

§ 6 - Défaut de communication et de méthodologie du suivi des vérifications

(absence de référentiel) ………………………………………………………….54

§ 7 - Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs……………… ……………..55

6

2 ème PARTIE : PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION &

GARANTIES DU CONTRIBUABLE……………………………………………………..57

Chapitre I : Procédures de redressements ………………………………………………..58

Section I : Procédure normale de redressement : Rectification des bases d’imposition …….58

§ 1- Première lettre de notification ………………………………………………………………..58

§ 2- Deuxième lettre de notification de redressement……………………………………………...61

§ 3- Procédure de redressements accélérés………………………………………………………...62

§ 4- Domaine d’application de la procédure accélérée…………………………………………….64

§ 5- Phase de la procédure accélérée…………………………………………………….................64

Section II : Procédure de taxation d’office ……………………………………………………….65

§ 1- Taxation d’office pour défaut de déclaration, déclaration incomplète

et défaut de versement des retenu a la source ………………………………………………..66

a)- Défaut de déclaration

b)- Déclaration incomplète

c)- Défaut de versement des retenues à la source sur salaires

§ 2- Déroulement de la procédure de taxation d’office ……………………………………………67

Section III : Constats critiques et Suggestions ……………………………………………………68

§ 1- Efficacité du contrôle biaisée par le recours à la fraude et l’évasion

fiscale favorisé par l’économie informelle …………………………………………………...68

§ 2- Marchandage entre l’administration et le contribuable pour définir

un accord à l’amiable …………………………………………………………..68

§ 3- Culture fortement marquée par un manque de civisme de toutes les parties…………………..70

7

Chapitre II : Garanties & Commissions……………………………………………………71

Section I : Garanties du Contribuable Vérifié ……………………………………………………71

§ 1- Anciennes Garanties ……………………………………………………………......................71

§ 2- Charte du contribuable : L F : 2011……………………………………………………………72

Section II : Les commissions locales et nationales de taxation

(C.L.T + C.N.R.F)……………………………………………………………………...74

§ 1- Compétences des C.L.T……………………………………………………………………….74

§ 2- Composition de la C.L.T………………………………………………………………………76

§ 3- Fonctionnement de la C.L.T…………………………………………………………………..76

§ 4- Compétence de la C.N.R.F……………………………………………………………………81

§ 5- Composition de C.N.R.F……………………………………………………………………...82

§ 6- Fonctionnement de la C.N.R.F………………………………………………………………..83

§ 7- Composition et Fonctionnement sous commissions…………………………………………..83

§ 8- Recours judiciaire……………………………………………………………………………..85

Section III : Constats , critiques et Suggestions …………………………………………………...86

§ 1- Procédures de recours marquées par la lenteur et l’incertitude………………........................86

§ 2- Instances de recours sont elles assez compétentes pour statuer en

matière fiscale…………………………………………………………………………….87

Conclusion……………………………………………………………………………………...89

Bibliographie………………………………………………………………………………...89

Annexe n°1 : Organigramme de la Direction du Contrôle Fiscal-DGI

Management Stratégique - Audit du secteur public

Management Stratégique | Audit du secteur public

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Premier chapitre : Le secteur public marocain

I- Les composants du secteur public au Maroc
1. Les organismes marocains
2. Les sociétés d’Etat
3. Les filiales publiques
4. Les sociétés mixtes
II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur
public

1. La privatisation
2. Le processus d’ouverture internationale
3. La nécessité d’une bonne gouvernance
III- La place de l’audit dans le secteur public
IV- Les rôles de l’audit dans le secteur public
1. La surveillance
2. La détection
3. La dissuasion
4. L’information
5. La prévoyance


Deuxième chapitre : L’audit public

I- L’audit légal
1. L’audit public exercé par les organes du contrôle
relevant du ministère des finances
18 2. L’audit public exercé par les organes du contrôle
externes au ministère des finances

II- L’audit contractuel
Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de
développement de l’audit public

I- Les contraintes et les obstacles de l’audit public
1.Les contraintes des organes relevant du ministère de
Finances

2. les contraintes des organes externes au ministère de
Finances

II- les conditions d’un audit rationnel et les remèdes
possibles aux insuffisances

1.Les déterminants exogènes
2. les déterminants endogènes
Conclusion
Webographie & Bibliographie