LES FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE

LES FONDEMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUE

Si la finance dite « conventionnelle » se propose de mettre en relation les agents économiques dégageant une capacité de financement et ceux qui, à l'inverse, présentent un besoin de financement dans l'optique d'une allocation efficiente des ressources financières ; la finance islamique, quant à elle, admet une définition toute autre de l'efficience, incluant notamment des critères moraux inhérents à l'éthique musulmane.

En outre, la finance ne saurait être considérée comme une discipline indépendante. La présenter comme une partie intégrante d'une discipline plus vaste - les sciences économiques - paraît en effet plus juste. Aborder quelques éléments de compréhension quant à certains axiomes économiques fondateurs de la Finance Islamique semble, de fait, incontournable.

A l'instar de l'économie libérale, essentiellement positiviste et donc totalement neutre vis-à-vis de toute position éthique ou morale, l'économie islamique, basée sur un système de normes et de valeurs, se veut normative.

1. la loi islamique ou « Sharia »

1.1. Les sources de la « Sharia »

En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources de la sharia sont, par ordre d'importance^1(*), les suivantes :

· Le Saint Coran (paroles de Dieu) : Il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement être en totale conformité avec le Coran.

· La Sounna du Prophète Mohammed (SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite.

· L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas.

· Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d'un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounnah et/ou de l'Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n'a pas pu être clairement identifiée.

1.2. Objectifs de la Chari'a et leur impact sur l'économie islmaique

Ces objectifs sont simples à comprendre et sont basés sur quelques axiomes fondamentaux, qui sont tous liés les uns aux autres. Le premier, et de loin le plus important, est le Tawhid ou principe d'Unicité de Dieu. Cette notion fondamentale en Islam implique que c'est Dieu qui créé l'homme, qui lui a insufflé sur esprit et la doté de ses pouvoirs physiques, sensoriels et intellectuels. C'est lui a créé l'Univers, l'a empli de phénomènes, de créatures et de choses, et a pourvu ceux-ci de lois qui régissent leur existence. Il leur a donné la puissance et l'énergie et les a tous soumis à l'homme, son khalifa ou vice-régent sur terre

Nous n'avons pas créé le ciel et la terre et ce qui existe entre eux en vatin. C'est ce que pensent ceux-qui ont mécru. Malheur à ceux qui ont mécru pour le feu ( qui les attend) ^2(*)

On aboutit alors au deuxième axiome, celui du rôle essentiel que joue l'être humain sur terre. En tant que gérant en son nom, Dieu (SWT) a ordonné à celui-ci d'étudier les phénomènes, de découvrir et de propager les lois, pour qu'il puisse remplir sa mission sur terre et améliorer sa vie dans ce monde, de façon à la rendre compatible avec son statut d'être humain, dans tout ce qu'elle comporte comme relation, avec lio-même, avec Dieu, avec le monde et avec les autres.

Le terme khalifa utilisé dans ce contexte ne concerne donc pas un individu en particulier, mais bien l'humanité toute entière. Par conséquent, de cette notion de gérance découle celle d'unité fondamentale et de fraternité de l'humanité, accompagnée du concept tout aussi important de `adala, ( c'est-à-dire de jusitice ). L'instauration de la justice et son respect consituent les objectifs premiers de la loi et Dieu les a placés au même degré que la pièté.

2. Principes d'Economie Islamique

2.1. Présentation général : 

L'économie islamique peut être définie comme cette branche de connaissances qui contribue à la réalisation du bien être humain en permettant une affectation et une répartition de ressources limitées, conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus. On peut définir l'Economie islamique aussi comme est une partie de la Doctrine islamique qui englobe tous les secteurs de la vie. Elle ne s'attribue pas un caractère scientifique, comme le fait le marxisme, mais elle n'est pas, non plus, dépourvue d'un fondement doctrinal ni d'une vision englobant les principes de la vie et de l'univers, comme c'est le cas du capitalisme

Elle est fondée sur un paradigme dont l'objectif premier est la justice socio- économique (Coran 57 :25). Cet objectif prend racine dans la croyance selon laquelle les êtres humains sont les lieutenants du Dieu Unique, créateur de l'univers et de tout ce qu'il comporte. Toutes les ressources à leur disposition leur ont été « confiées » par Dieu en vue de leur utilisation juste, pour le bien être de tous. Ils sont ainsi responsables devant Lui dans l'au- delà et seront récompensés (ou punis) pour la manière dont ils acquièrent et utilisent ces ressources.

A l'instar de la doctrine du marché, le bien-être humain ne dépend pas essentiellement, en Economie Islamique, de la maximisation de la richesse et de la consommation. Il exige une satisfaction équilibrée des besoins tant matériels que spirituels. Négliger les besoins spirituels ou les besoins matériels empêcherait la réalisation du vrai bien-être et aggraverait les symptômes de l'anomie tels que la frustration, le crime, l'alcoolisme, la toxicomanie, le divorce, les maladies mentales ou le suicide, qui révèlent tous un manque de satisfaction intérieure dans la vie des individus.

Selon ce paradigme, plus n'est pas nécessairement mieux que moins dans toutes les circonstances comme l'affirme l'économie conventionnelle. En d'autres termes, l'utilité marginale n'est pas supposée strictement positive. Cela dépend beaucoup de la manière dont a été acquise la richesse supplémentaire, de l'utilisateur de cette richesse et de la façon dont il l'utilise ainsi que de l'impact sociétal et écologique de cet accroissement. Ainsi, plus peut être mieux que moins à la condition que l'augmentation peut être réalisée sans affecter la force morale de la société, sans aggraver l'anomie, et sans nuire à l'équilibre écologique.

Dans le cadre de ce paradigme, le comportement idéal n'est pas synonyme d'abnégation ; il signifie simplement la poursuite de l'intérêt personnel dans le cadre de la contrainte de l'intérêt social via la soumission des prétentions aux rares ressources au filtre des valeurs morales transmises par le prophète Mohammed (SAWS). L'Economie Islamique suppute en effet que tout comportement individuel orienté vers la moralité contribue à la réalisation de la justice socio-économique et du bien-être social, tout comme le paradigme du système de marché présume que le comportement intéressé servirait l'intérêt social.

Cependant, alors que l'économie traditionnelle suppose la prédominance du comportement intéressé chez tous les individus, l'Islam ne suppose pas la prédominance du comportement idéal. Il adopte plutôt la position réaliste selon laquelle certains individus agissent normalement d'une manière purement idéale ou purement intéressé, tandis que le comportement de la plupart des gens tend à se situer quelque part entre ces deux extrêmes. Toutefois, étant donné que le comportement idéal est plus favorable à la réalisation des buts normatifs, l'Islam essaie d'amener le comportement individuel aussi près que possible de l'idéal. Cela, il ne le fait pas par la coercition et la discipline excessive mais essaie plutôt de créer un environnement favorable à travers une structure sociale fondée sur les valeurs morales.

2.2. Les trois piliers de la doctrine économique islamique

La structure générale de l'Economie islamique se compose de trois piliers qui en déterminent le contenu doctrinal et la font se distinguer de toutes les autres doctrines économiques dans leurs lignes générales. Ces piliers sont :

§ 1- Le principe de la double propriété.

§ 2- Le principe de la liberté économique dans un cadre limité.

§ 3- Le principe de la justice sociale. 

Le principe de la double propriété:

La Doctrine islamique ne s'accorde ni avec le capitalisme dans son affirmation que la propriété privée est le principe, ni avec le socialisme lorsqu'il considère la propriété socialiste comme principe général. Elle admet en même temps les différentes formes de la propriété lorsqu'elle adopte le principe de la double propriété (propriété à formes diverses) au lieu de celui de la forme unique de la propriété que font leur le capitalisme et le socialisme.

Le désir de gagner sa vie, de vivre confortablement, même d'avoir des ornements ou des décorations ou de se protéger d'un avenir incertain n'est jamais considéré comme un mal. Le Coran dit plutôt que ses préceptes sont les moyens de réussir dans ce domaine sans le troquer pour un échec dans l'au-delà. 

Le principe de la liberté économique dans un cadre limité :

Le second pilier de l'Economie islamique est le fait d'accorder aux individus une liberté économique, dans les limites des valeurs morales et éthiques auxquelles croit l'Islam. 

Le principe de la justice sociale :

Le troisième pilier de l'Economie islamique est le principe de la justice sociale, que l'Islam a incarnée en pourvoyant le système de distribution de la richesse dans la société islamique, en éléments et garanties assurant à la distribution la possibilité de réaliser la justice sociale, et mettant ledit système en harmonie avec les valeurs sur lesquelles il est fondé. 

2.3. Le système agraire

L'agriculture est la plus ancienne occupation de l'homme : c'est elle qui fournit l'indispensable nourriture, irremplaçable source de vie. Elle est donc spéciale à la compagne, car la vie bédouine à précéder la vie sédentaire des villes. C'est une occupation rurale, que les citadins ne pratiquent ou ne connaît pas, car la société bédouine a existée avant la société urbaine et les métiers des villes n'ont parue qu'après ceux des champs. Dieu est « le créateur et l'Omniscient »

En regard de la nature de la propriété commune de la terre, l'organisation agraire musulmane a été construite autour des concessions appelées Iqta. Un Iqta est un terrain à attribuer par le chef de communauté à un particulier ou à une collectivité toute en faisant partie du domaine de l'Etat.

Le système de l'Iqta variait selon le but poursuivi et suivant que la concession était temporaire ou héréditaire, ce système a évolué en traduisant trois formes d'Iqta :

· Iqta Tamlik : c'est la forme originale de l'Iqta. C'est une concession de terre relevant du domaine public est accordé en pleine propriété à des conquérants musulmans. Ces derniers se doivent exploiter cette terre tout en ayant l'obligation de régler une redevance appelée « achour » 

· Iqta Istighlal : cette forme de concession est apparue durant le règne des abbassides. Il consiste à donner uniquement un droit de jouissance au bénéficiaire.

· Iqta Wilaya : cette forme de concession est apparue vers le 11éme siècle. Il a été justifié pour motif politique. Il s'agit de grandes régions concédées à des chefs militaires ou à des gouverneurs en contrepartie de leur soutien militaire et politique 

2.4. Le commerce

Par le mot « commerce » (tijâra), on désigne la recherche du profit par l'augmentation du capital en achetant bon marché ce qu'on revend très cher. Les denrées peuvent être aussi bien des esclaves, du grain, des bestiaux, des armes ou des étoffes. La différence ainsi réalisée est le « bénéfice  »

Effet deux types de commerce existaient à savoir le commerce interne et le commerce externe

§ Le commerce externe intimement lié au développement urbain qu'a connu l'empire musulman, était caractérisé par son poids économique puisque les importations étaient principalement constituées des matières premières et des esclaves et les exportations des produits finis et semi finis.

§ Le commerce interne a joué un rôle moins important que le commerce externe. Il est resté à l'image d'économie familiale de subsistance qui dominait : seules quelques marchandises faisaient l'objet d'échange, relativement important entre les différentes régions de l'empire. Il s'agit des produits de luxe et certain produit de base tel que les céréales, le sucre, le papyrus.

2.5. Les rôles de la Monnaie en Economie Islamique

Comme nous l'avons vu précédemment, l'idée centrale qui définit le mieux l'Economie Islamique, et qui la distingue du paradigme séculier du marché, est la prise en compte d'une éthique et de valeurs morales basées sur la religion.

D'un point de vue théorique, il en découle certaines divergences entre l'Economie Islamique et le système conventionnel. Parmi les plus remarquables, l'identification des rôles de la monnaie dans l'économie.

On accorde usuellement à la monnaie, telle qu'elle a été largement pensée, trois rôles fondamentaux :

· Unité de mesure (ou de compte) : La monnaie est un étalon avec des valeurs en ce qu'elle sert à exprimer, et ainsi à comparer, la valeur ou le prix des biens et des services. Cette fonction est reconnue en Economie Islamique.

· Intermédiaire des échanges : En s'interposant dans l'échange de marchandises, la monnaie permet de remédier au problème du troc. Cette fonction est également reconnue.

· Réserve de valeur : La monnaie peut être conservée sous la forme d'un pouvoir d'achat. Cette fonction n'est pas reconnue en Economie Islamique.

Reconnaître à la monnaie la fonction de réserve de valeurs induit qu'on la considère comme un bien à part entière, pouvant être conservé et ayant une utilité intrinsèque. L'Economie Islamique ne reconnaît pas l'argent comme un bien à part entière et rejette donc toute idée d'intérêt, assimilé au prix de l'argent. Ce point est un élément central en Finance Islamique. La prohibition du Riba (ou intérêt) jette en effet les bases d'une spécificité du système financier islamique par rapport au système conventionnel dont l'édifice repose fondamentalement sur l'intérêt.

2.6. Focus sur l'interdiction du Riba

« Ce qu'on déteste avec le plus de raison, c'est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu'on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé sa création ... cette façon de gagner de l'argent est, de toutes, la plus contraire à la nature » 

Aristote

Il est admis par les jurisconsultes musulmans que le Riba prohibé en Islam ne se limite pas à l'usure mais qu'il inclut toute forme d'intérêt, quelques soient les caractéristiques du prêt en question (à la consommation / production ; taux élevé / faible ; échéance courte / longue ; etc.). La prohibition du Riba découle essentiellement de l'interdiction par la Sharia de fixer, à l'avance, un taux positif rémunérant l'écoulement du temps.

La Sharia proscrit en effet toute prime contractuelle sur le montant d'un prêt de biens fongibles (dont la monnaie). Elle interdit également le retrait par le prêteur d'un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement accordé par l'emprunteur après remboursement du prêt et sans en constituer une condition tacite ou explicite.

La recherche des raisons de la prohibition de l'intérêt a donné lieu à certaines interprétations, dont on peut citer :

· L'intérêt est interdit parce qu'il constitue une rémunération contractuelle fixée à l'avance (taux fixe ou benchmarké).

· L'intérêt représente la rémunération du temps qui ne devrait pas faire l'objet d'échanges.

· L'intérêt est injuste parce qu'il correspond à une rémunération garantie du prêteur, alors que les risques sont totalement assurés par l'emprunteur.

· Sur le plan socio-économique, l'intérêt contribue à accroître les inégalités.

3. Principes de Finance Islamique

3.1. Présentation général : 

L'Islam ne s'oppose pas mais, au contraire, encourage le vrai profit comme le revenu d'un effort d'entreprise et d'un capital investi. Seules les légitimations de l'argent comme un capital et la justification de l'intérêt comme un avantage pour le simple fait de s'être abstenu de consommer sont rejetées. La majorité des transactions (la vente et l'achat) sont permises en Islam, les interdictions n'étant que des exceptions. C'est ainsi qu'on lit dans le verset 275 dans la deuxième sourate du Coran :

Ceux qui pratiquent l'intérêt usuraire ne se tiennent (au Jour du Jugement dernier) que comme se tient celui, que le toucher de Satan a bouleversé, cela parce qu'ils disent : «le commerce est tout à fait comme l'intérêt ». Alors que Dieu a permis le commerce et interdit l'intérêt.

Donc, « Dieu a permis le commerce » est la règle générale avec la vente usuraire comme une stricte exception. Le commerce est, en effet, fortement encouragé en Islam, incitation qu'on retrouve dans le Coran :

... mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel ... ^3(*)

... et dans les récits du Prophète (sbsl) :

« On demanda au Prophète (sbsl) : Quelles sont les meilleures façon pour un homme de générer du revenu ? » Il répondit : « Par son travail, et par toute vente légitime.» »

Cette première introduction est primordiale car elle permet d'établir le système financier islamique comme un système basé sur le partage du profit et sur la participation, et sur le commerce basé sur une entente mutuelle, sur l'honnêteté et la confiance entre les différents intervenants, plutôt que sur le seul rejet de l'intérêt.

Ceux qui récitent le Livre accomplissement la Salât (la prière), et dépensent, en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, espèrent ainsi faire un commerce qui ne périr jamais.^4(*)

Dieu (SWT) incite en effet les musulmans tant à pratiquer leurs rites cultuels qu'à dépenser leurs biens pour leur subsistance. Ainsi, le commerce d'un homme honnête n'échouera en définitive jamais, car en plus de profiter des bénéfices, il aura droit à un revenu éternel auprès de son Seigneur (SWT)

Le prophète (sbsl) insiste de la même manière sur l'honnêteté dans les transactions commerciales et sur la récompense du commerçant intègre qui respecte ses engagements. « Le commerçants véridique et honnête se trouve avec le Prophète, les véridiques et les martyrs ^5(*)».

Ainsi, tant le rejet de l'intérêt que la présence de l'honnêteté, de la confiance, de l'intégrité et de la sincérité dans la transaction sont des conditions qui la rendent admissibme d'un point de vue islamique 

3.2. Les « Cinq Piliers » de la Finance Islamique

La Finance islamique repose sur cinq principes fondamentaux, souvent qualifiés de piliers de l'islam financier. L'existence de contrats et donc de produits spécifiques a la Finance Islamique ainsi que la proscription de certaines méthodes classiques découlent des ces piliers :

· Prohibition du Riba : d'u point de vue étymologique, le mot ribâ (nom arabe masculin) vient du verbe rabâ & arbâ qui signifie augmenter et faire accroître une chose à partir d'elle-même.

Il est intéressant de noter avant de donner une définition technique du ribâ que certains juristes estiment que toutes transactions interdites en islam fait partie du ribâ[2].

Du point de vue juridique, nous pouvons définir le ribâ comme étant tout avantage ou surplus qui sera perçu par l'un des contractants sans aucune contrepartie[3] acceptable et légitime du point de vue du droit musulman [4], dans le cadre d'un prêt (ribâ dit al-nasî'a) ou d'une vente à terme des monnaies (le ribâ dit al-nass'a) ou d'un troc déséquilibré des produits alimentaires de même nature (riba dit al-fadl)

· Interdiction du Gharar : Le terme Gharar signifie le caractère aléatoire ou flou d'un échange ou de l'une de ses composantes (nature du bien, prix, description etc.). Le Gharar peut donc être plus largement défini comme la vente de biens dont l'existence et les caractéristiques ne sont pas certaines. On retrouve a plusieurs reprises cette interdiction dans les sources de la Sharia, et en particulier dans la Sounnah. On peut citer a titre d'exemple une parole du prophète Mohammed (pbsl) : « L'Envoyé de Dieu a interdit de vendre la portée d'une chamelle avant que celle-ci ne mette bas. » (rapporté par Al Boukhari, Mouslim).

Dans le même ordre d'idées, on notera également l'interdiction du Qimar (pari) et du mayssir (spéculation). Leur prohibition découle de la possibilité pour l'un des contractants de perdre la totalité de sa« mise ».

· Interdiction du Haram : L'interdiction du Haram signifie que le musulman ne peut traiter des biens jugés illicites par la Sharia. En d'autres termes, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également être conformes à la Sharia. Typiquement, dans le cadre d'une prise de participation sous la forme d'actions, un certain nombre de secteurs dont les activités sont considérées comme illicites sont à exclure de l'univers d'investissement (alcool, pornographie, secteur bancaire « traditionnel » etc.).

· Principe des « 3P » : La Finance Islamique est souvent qualifiée de « participative » en ce qu'elle encourage le profit et bannit l'intérêt. A partir du fonctionnement des contrats de participation, elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (« 3P »). Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain. En d'autres termes, un investisseur va confier ses fonds a un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices selon un prorata prédéterminé.

· L' « Asset Backing » : L' « Asset Backing » ou adossement a un actif tangible, apparaît comme l'un des principes qui font de la Finance Islamique une finance reconnue pour son potentiel en termes de stabilité et de maîtrise des risques. En effet, exiger que tout contrat soit rattaché a une activité « palpable » rassure notamment quant aux problématiques de déconnexion de la sphère financière a la sphère réelle.

Le respect de l'ensemble des conditions induites par ces piliers fondateurs de la Finance Islamique permet d'affirmer qu'un produit financier est « Sharia Compliant ». Néanmoins, il semble évident que la bonne foi de l'offreur ne suffit pas a garantir la conformité du produit a la Sharia. Pour pallier a ce problème d'agence, cette responsabilité est confiée a un Sharia Board qui certifie la licéité des produits offerts.

3.3. Le rôle du Sharia Board

Les jurisconsultes musulmans ont une profonde influence sur la pratique quotidienne de la Finance Islamique. En effet, la nécessité d'une concordance continue avec les préceptes de le Sharia impose aux différents acteurs de cette industrie de faire régulièrement appel a un « Conseil de la Sharia », ou Sharia Board. Chargé de surveiller la conformité des produits et des méthodes avec la Loi Islamique, ce comité joue un rôle pivot dans la vie des produits

« Sharia Compliant ».

Le processus de certification d'un produit passera par un certain nombre de questions qui guideront le comité dans cet exercice. Typiquement :

· Les termes de la transaction sont-ils conformes a la Sharia ?

· Est-ce le meilleur investissement pour le client ?

· En tant que gestionnaire de fonds, est-ce une transaction dans laquelle le banquier serait prêt a investir son propre argent ?

Dans le cas spécifique de la surveillance des fonds, il est a noter que le rôle du Sharia Board ne se limite pas au screening des actions ou autres produits mais consiste également a garantir la conformité des stratégies et des méthodes de gestion. Typiquement, il est inexact de stipuler qu'un fonds indiciel dont l'indice de référence est certifié par un Sharia Board est automatiquement « Sharia Compliant ».

Il convient enfin de souligner l'un des problèmes récurrents auxquels font face les acteurs de la Finance Islamique en relation avec le rôle du Sharia Board. En effet, il existe au sein de la communauté musulmane différentes écoles de pensée dont les interprétations de textes religieux sont plus ou moins reconnues en fonction de la sensibilité du client. Ainsi, une institution financière faisant appel a un Sharia Board malaysien pour la certification d'un produit rencontrera des difficultés pour vendre ce produit dans le Golfe. En effet, les pays du Golfe, plus rigoristes, auraient tendance a rejeter certaines interprétations des jurisconsultes malaysiens jugés trop souples. L'on remarque néanmoins des efforts de standardisation de la part d'institutions ayant vocation a réglementer ce marché tels que l'AAOIFI.