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vendredi 1 juillet 2016
les livres légaux obligatoires dans une entreprise et la procédure a suivre au MAROC
les livres légaux obligatoires dans une entreprise sont :
1-livre journal : un livre sur lequel doivent enregistrer toutes les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires .ces écritures sont centralisées une fois par mois et par journal.
2-livre d 'inventaire sur lequel sont transcrit le bilan et le compte de produit et de charge de chaque exercice +le stock.
3- deux livres pour les opérations juridiques :
3-1 :un livre sur lequel les pv de l assemble générale (transformation.cession des parts .....)
3-2 :un livre sur lequel le pv de la gérance
donc en total il existe 4 livres légaux (pour les sarl)
la procédure :
ils sont cotés et paraphés ,dans la forme ordinaire et sans frais,par le greffier du tribunal de première instance du siège de l 'entreprise .chaque livre reçoit un numéro répertoire par le greffier sur un registre spéciale.
pour la forme .il vous faut un registre ( timbre de 20)+adresse complet de la société (IF+CNSS+RC+...)
NB : pour les SA .IL FAUT AJOUTER UN REGISTRE APPELLE REGISTRE DE CESSION DES TITRES
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