Guide Pratique pour la Clôture d'un exercice social

Avant la clôture l'exercice social clos le 31/12/N, je vous présente un petit guide sous forme des recommandations à suivre :

Capital social :

- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice N, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées au compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.

Dettes de Financements :

- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde comptable au 31/12/N de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.

- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.

Immobilisations :

- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.

- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifier qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.

- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.

- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.

- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.

STOCK :

- Vérifier l’annulation du stock initial,

- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/N.

- Vérifier la constitution des provisions pour le stock

- Pour la marchandise défecteuse, cassée, non conforme se procurer un PV de mise en rebut, et faire appeller un huissier de justice pour constater la mise en rebut de la m/ses

Comptes Clients :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.

- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.

- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX,

Comptes Fournisseurs :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.

- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.

Comptes TVA :

- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)

- L’analyse des comptes TVA récupérable.

Comptes Trésorerie :

- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/N, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :

** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.

** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque

- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.

- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/N par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.

Exemple :

** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs

** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs

** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs

** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts

Total solde caisse au 31/12/N est de 1550,40 dirhams.

- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115

- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année

Les Charges :

- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats

- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents

** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelque contrat que le loyer commence de 05/12/N au 04/01/N+1)

- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.

- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.

- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne

- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenue, la consommation de mois 12/N, facturée en 01/N+1

- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).

- Pour les achats de mois 01/N+1, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en N, qui doit fait l’objet d’une provision en N.

- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitement et salaires (EX état 9421).

- Constater les dotations aux amortissements au 31/12/N,

Les Ventes :

- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.

- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Vente.

- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en N, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.

- Vérifier les livraisons clients en N, à facturer en N+1pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en N, et que la livraison soit en N+1, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE

- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en N.

Divers débiteurs et divers créanciers :

- Apurer le compte transitoire ou d’attente : 3497.

- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

Dans quels cas on peut parler de licenciement économique?

Il y a licenciement pour motif économique quand il y a des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

 Les formalités à suivre : 

Une demande d'autorisation de licenciement pour motifs économiques délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province assortie de tous les justificatifs de :
+ un rapport comportant les motifs économiques, nécessitant l'application de la procédure de licenciement ;
+ l'état de la situation économique et financière de l'entreprise ;
+ un rapport établi par un expert-comptable ou par un commissaire aux comptes.
+ procès verbal des concertations et négociations avec les représentants des salariés

 Les salariés bénéficient : 

+ Indemnité de préavis égale à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il était demeuré à son poste ; + Indemnité de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise égale à :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.

la constitution d'une société et ses ecritures comptables | document PDF

La comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui s’occupe des traitements comptables concernant des opérations juridiques.

Les principales opérations que l’on peut rencontrer sont les suivantes :
• Opérations de constitution (chapitre 1).
• Opérations de répartition de bénéfice (chapitre 2).
• Opérations de modification du capital.
• Opérations dissolution et liquidation.

Dans ce cours nous nous focalisons sur la société anonyme dans les traitements comptables sont plus compliqués que dans les autres formes juridiques.

Les sociétés peuvent être classées en :

• Sociétés de personnes : intuitu personnelle et responsabilité illimité.
• Sociétés de capitaux : considération des capitaux et responsabilité limitée.
• Sociétés intermédiaires : présentant les caractéristiques des sociétés de capitaux et de personnes (SARL).

La société anonyme fait partie des sociétés des capitaux.

le document Complet 

pour ceux qui ont des problémes de téléchargement du site : http://www.file-upload.cc veuillez regarder le video suivant :

فيديو - شرح التغييرات الجديدة على نظام التقاعد في الوظيفة العمومية

صادق مجلس النواب، في جلسة عمومية الأربعاء 20 يوليوز، على مشروعي القانون المحدثين لنظام المعاشات المدنية والعسكرية، إلى جانب مشروع القانون المتعلق بإحداث نظام جماعي لمنح رواتب التقاعد

imprimé de la tva fichier excel avec numéro d'ICE

 

imprimé de tva fichier excel avec numéro d'ICE

Imprimé de la TVA trimestriel 

  - comment Télécharger les fichiers du site file-upload :

Par la

-Application pour générer le Fichier XML du relevé des déductions de la TVA :

Par la

Le Mois de juillet - Dépôt des comptes annuels pour les SARL et les SA

Dépôt des comptes annuels:

-  il est expressément important d’informer qu'entre la date de signature de PV de assemblés général ordinaire et celle de leur dépôt au tribunal de commerce ,il ne doit pas s’écouler plus 60 jours pour les SA et 30 jours pour les SARL .

1- Le cas de la société anonyme :

Selon l’article 158 de la loi 17-95, tel qu’il a été complété par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 - 17 joumada I 1429, promulguée par dahir n° 1-15-106 DU 12 chaoual 1436 / 29 juillet 2015 Portant prmulgation de la loi 78-12 la loi 78-12 deux exemplaires des états de synthèse accompagnés d'une copie du rapport du ou des commissaires aux comptes doivent être déposés au greffe du tribunal, dans un délai de 60 jours à compter de la date de leur approbation par l'assemblée générale.

A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal, statuant en référé, d'ordonner à la société, sous astreinte, de procéder audit dépôt.

2- Le cas de la SARL et les autres sociétés commerciales :

Selon l’article 95 de la loi 5-96, les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal, dans les trente jours qui suivent leur approbation par l'assemblée générale, deux exemplaires des états de synthèse accompagnés d'une copie du rapport du ou des commissaires aux
comptes, si applicable.

Les sanctions prévues par la loi :

Notons que le non dépôt des comptes annuels est soumis à une contravention au niveau pénal.
Pour les SARL, SNC, SCS, et la SCA, (les sociétés régit par la loi 5-96) :
L’article 108 de la loi 5-96 prévoit que les gérants qui n'auront pas procédé dans les délais légaux aux dépôts des états de synthèse et les autres actes nécessaires, seront punis d'une amende de 10 000 à 50 000 dirhams.

Pour les SA :

L’article 386 de la loi 17-95, tel qu’il a été modifié par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008 : seront punis d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, les membres des organes d’administrations, de direction ou de gestion d’une société anonyme qui n’auront pas établi des états de synthèse et un rapport de gestion.

Exemple de sarl . - un rapprt de gestion approuvé le 15/06/2016 ,doit être déposé au plus tard le 15/07/2016. - un rapport de gestion approuvé le 30/06/2016 ,doit être déposé au plus tard le 30/07/2016.( pour l'année 2016 le 30 tombe un jours férié * fête du trône* et le 31 tombe un dimanche ce qui prolonge le dépôt évidement jusqu'au 01/08/2016.

Recrutement plusieurs postes chez TASLIF

    TASLIF recrute les postes de direction ci-après, tous rattachés au Directeur Général :

    Auditeur Interne
    Directeur des Risques
    Directeur Commercial
    Chef du Département Comptabilité et Trésorerie
    Contrôleur de Gestion



    Les candidats doivent avoir une expérience probante dans un poste similaire obligatoirement dans un établissement de crédit, ayant des connaissances avancées de la réglementation bancaire.

    D’autres postes sont également à pourvoir rattachés à la Direction Commerciale :



    Animateurs Crédits AUTOMOBILE (villes Rabat, Casa, Fès, Marrakech)
    Animateurs Prêts Personnels (villes Rabat, Casa, Fès, Marrakech)
    Chef d’agence AUTO (casa)



    Les candidats doivent justifier d’une expérience probante dans le domaine commercial, un passage par un établissement de crédit sera apprécié

    Envoyer vos CV en indiquant le poste souhaité obligatoirement.

Pour postuler Cliquez ICI

Recrutement (150) Chargés de Portefeuilles (Gestion / Comptabilité / Finance)

Chargés de Portefeuilles tout le Maroc

informations générales
Type de poste	: CDI
Niveau d'expérience	: Débutant
Niveau de formation	: Bac+2
Fonction	: Gestion / Comptabilité / Finance
Région de travail	: TOUT LE MAROC
Date d’expiration	: 29.09.2016

Description du poste

En tant que Chargé de portefeuille, vos missions consisteront à : Développer le portefeuille clients (prospection de la clientèle) Développer la relation commerciale avec les clients Réaliser les objectifs fixés, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Profils recherchés

Vous détenez un diplôme Bac + 2/3 en Économie et Gestion, Commerce et Marketing, Comptabilité ou Informatique, vous êtes débutants ou avec une expérience (idéalement acquise dans le domaine de la finance). Vous êtes dynamique, Rigoureux, doté d'un fort tempérament commercial et d'excellentes qualités relationnelles. Vous êtes motivé par le challenge de démarrer votre carrière et la réussir dans un environnement porté par une cause juste, alors, postulez sans attendre sur www.albaraka.ma. Postulez par ICI

Modèle standard de PV affectation de résultat

PV_AFFECTATION_RESULTAT.docx - 22 KB

« nom de societe» Adresse de la societe RC :             I.F. :

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

La date de l’assemble generale

Heure de l’assemble generale

Les associés ou associe unique de la société «nom de la societe »,  société à responsabilité limitée, au capital de ………………..                   DHS et dont le siège social est ……………………,  se sont ou s’est  réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation verbale de la gérance.

Sont présents :

Il a été établi une feuille de présence signé par tous les associés présents :

Sont Présents :

Nom & prénom  des associés	Nombre de parts sociales
-
-
-
-
-
T OT A L   Parts sociales  =…………………………………..

L’assemblée est présidée par  Monsieur associe majoritaire ou gerant

Monsieur le Président fait constater  que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence l'Assemblée est  déclarée régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour sans qu'il soit nécessaire de justifier ni du délai ni du mode de sa convocation.

Monsieur le Président   dépose sur le bureau et met  à la disposition de l’assemblée :

-          La feuille de présence de l’assemblé.

-          Les statuts de la société ;

-          Le rapport de gestion sur l’exercice clos au la date d’exercice ;

-          Le rapport spécial sur les conventions visées à l’article 64 de la loi 5-96 ;

-          L’inventaire, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice écoulé ;

-          Les états de synthèse relatifs à l’exercice ……..;

-          Le texte des résolutions proposées.

Monsieur le Président déclare que ces mêmes pièces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la réunion,  et qu’ils ont eu la possibilité de poser pendant ce délai, toutes questions aux gérants, ce dont l’assemblée lui donne acte.

Puis le président rappelle que l’assemblée est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre ……. et leur approbation s’il y a lieu

·         Quitus à la gérance.

·         Affectation des résultats

·         Conventions visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997 ;

·         Renouvèlement des mandats  des Co-gérants.

Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.

Personne ne demandant la parole,  Monsieur le Président met successivement aux voix les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l’activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 décembre ……….., les approuve tels qu’ils lui ont été présentés.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

DEUXIEME RESOLUTION

Après approbation des comptes, l'assemblée Générale donne quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant ladite année.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

 

TROISIEME RESOLUTION : 

L’assemblée générale décide d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31/12/…………présenté par la gérance et d’affecter en report à nouveau débiteur, une perte nette d’exercice de ………………DH.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant  l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

CINQUIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent Procès-Verbal pour accomplir les formalités  prévues par la loi.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il est dressé le présent Procès-verbal qui est de suite relu à l'assemblée qui l'approuve et signé par  les associés.

En fin on met les noms de associes ou de ll’associe unique  pour egalisation

 

les livres légaux obligatoires dans une entreprise et la procédure a suivre au MAROC

les livres légaux obligatoires dans une entreprise sont :

1-livre journal : un livre sur lequel doivent enregistrer toutes les écritures portées sur les journaux et livres auxiliaires .ces écritures sont centralisées une fois par mois et par journal.

2-livre d 'inventaire sur lequel sont transcrit le bilan et le compte de produit et de charge de chaque exercice +le stock.

3- deux livres pour les opérations juridiques :
  3-1 :un livre sur lequel les pv de l assemble générale (transformation.cession des parts .....)
  3-2 :un livre sur lequel le pv de la gérance

 donc en total il existe 4 livres légaux (pour les  sarl)

 la procédure :

ils sont cotés et paraphés ,dans la forme ordinaire et sans frais,par le greffier du tribunal de première instance du siège de l 'entreprise .chaque livre reçoit un numéro répertoire par le greffier sur un registre spéciale.
pour la forme .il vous faut un registre ( timbre de 20)+adresse complet de la société (IF+CNSS+RC+...)

NB : pour les  SA .IL FAUT AJOUTER UN REGISTRE APPELLE REGISTRE DE CESSION DES TITRES