Procédures et sanctions contre l'évasion fiscale au maroc

Procédures et sanctions contre l'évasion fiscale au maroc

- Causes de la fraude fiscale au Maroc -

Plusieurs approches ont été développées pour expliquer et relater les causes de
la résistance à l’impôt, ainsi il est difficile d’affirmer que tel ou tel facteur est
prédominant parmi la longue liste de ceux qui sont traditionnellement avancés
comme, par exemple, l’inadaptation du système fiscal, le refus des contraintes,
l’idéologie, l’antiétatisme, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture
économique, et le poids de la pression fiscale
D’une manière générale, les causes de la fraude au Maroc peuvent être
regroupées en causes techniques, politiques, économiques et morales.
Causes techniques :
Les causes techniques de la fraude résident dans la complexité du système fiscal
et dans la difficulté d’évaluation de la matière imposable par l’inspecteur des
impôts.

L’obscurité du droit fiscal se nourrit effectivement de la multiplication des
textes, de la croissance de leur volume et du caractère incessant de leur
modification.
A ce sujet, des recommandations de différents organismes internationaux
préconisant la simplification et la stabilisation de la norme fiscale.
Au Maroc, La problématique de la fraude et de l'évasion fiscale a été facilitée
par la multiplicité des taux d'imposition, l'importance démesurée des
exonérations et la relative complexité de la législation fiscale. Le système fiscal
a connu des aménagements se traduisant par la diminution du nombre d'impôts et
de taxes, par la diminution des taux d'imposition et la réduction progressive des
mesures dérogatoires. Par rapport à la complexité du système fiscal, la D.G.I est
entrée dans un processus de simplification du système actuel autour de trois
principaux impôts (IR, IS, TVA). L'adoption de dispositions communes a permis
l'avènement du code général des impôts en 2007.
Causes politiques :
Pour sa stabilité le système politique fait recours aux recettes fiscales pour
financer les exigences de son environnement en termes de dépenses publiques.
Au Maroc, Les choix politiques d’octroi des avantages fiscaux et le poids fort
des groupes de pression dans la de décision fiscale ont attisé la tendance à la
fraude. Consciente de cet état de fait, l’administration fiscale marocaine oeuvre,
depuis quelques années, pour la réduction progressive des dérogations fiscales
et la consolidation d’une certaine l’équité fiscale, à l’instar des actions menées au
niveau international.
Il y a lieu de rappeler brièvement que l’histoire du Maroc a connu des cas de non
consentement à l’impôt. Ceci justifie le fait que les parlementaires marocains
avaient refusé, en 1982, d’ériger la fraude en un délit pénal comme le proposait
le projet de loi gouvernemental sur la réforme fiscale.
Causes économiques :
La situation économique du contribuable affectée par la conjoncture économique
commande souvent son comportement en matière fiscale et peut l’inciter à la
fraude.
Ainsi, le niveau de prélèvement constitue un facteur important dans l’incitation
à la fraude. Plus le niveau d’un prélèvement est élevé, plus l’incitation à la fraude
sera forte.
Par ailleurs, les coûts supportés par le contribuable et découlant de la
complexité des opérations de paiement des prélèvements pèsent sur l’attitude du
contribuable par rapport à ses obligations fiscales. Ces coûts comprennent le
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temps nécessaire pour se conformer aux formalités, les frais encourus parce
qu’il faut, le cas échéant, faire appel à un comptable et les coûts indirects qui
découlent de la complexité de la réglementation fiscale ;
Causes morales et psychologiques :
Plusieurs facteurs comportementaux ou psychologiques ont été identifiés comme
ayant un impact sur les comportements des contribuables vis-à-vis de leurs
obligations fiscales :
− La perception des politiques faite de la lutte contre la fraude ;
− Les normes sociales et culturelles, ainsi que les considérations psychologiques
et morales des contribuables ;
− Les interactions avec les pouvoirs publics et l’appréciation des contribuables
envers l’administration fiscale, le système fiscal, voire les politiques publiques en
général.
Les principales raisons de ces comportements peuvent être classées comme
suit3 :
L’équité : Le comportement du contribuable est influencé par deux sentiments,
à savoir que le système le traite injustement par rapport aux autres et que le
gouvernement fait très peu avec les recettes collectées ;
Différence individuelle : Les individus qui ne se conforment pas aux obligations
fiscales sont souvent de contribuables égoïstes ayant une attitude positive à
l’égard de la fraude fiscale et une attitude négative à l’égard de l’administration
fiscale.
Les normes sociales : lorsque le citoyen croit que l’indiscipline fiscale est une
pratique courante, la probabilité qu’il ne respecte pas lui‐même les obligations
fiscales serait plus grande ;
Mécontentement à l’égard de l’autorité fiscale traduisant une faible adhésion à
l’impôt.
Aussi n’est-il pas nécessaire de s’interroger sur la nature même de cette fraude
et sur les différents moyens qu’utilisent les contribuables fraudeurs pour éviter
l’impôt.