les nouveaux formulaires fiscaux pour l'année 2016
LISTE DES BIENS D’EQUIPEMENT,
MATERIELS ET OUTILLAGES ACQUIS Modèle AAM102F-16I Télécharger
PAR CERTAINES ASSOCIATIONS
OU INSTITUTIONS
Etat explicatif de l’origine Modèle ADC010F-12I Télécharger
du déficit ou du résultat nul déclaré
Modèl ADC030A-13I Télécharger
DECLARATION DES REMUNERATIONS Modèle N° ADC030F-08E Télécharger
VERSEES A DES TIERS
EN ARABE
ADC061A-15I Télécharger
TAXE PROFESSIONNELLE
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Modèle ADC061F-15E Télécharher
DECLARATION D’INSCRIPTION
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Modèle ADC061F-15E Télécharher
DECLARATION D’INSCRIPTION
EN ARABE
ADC062A -15I Télécharger
TAXE PROFESSIONNELLE
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Modèle : ADC062F-15E Télécharger
DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES
TAXE DE SERVICES COMMUNAUX Modèle : ADC062F-15E Télécharger
DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES
EN ARABE
ADC080A-16E Télécharger
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Modèle n°: ADC080F-16E Télécharger
Déclaration Trimestrielle
Déclaration Trimestrielle
EN ARABE
ADC081A-14I Télécharger
Taxe sur la valeur ajoutée Annexe n° ADC081F-14I Télécharger
Liste des contribuables non résidents
Liste des contribuables non résidents
Relevé de déduction Modèle n° ADC082F-15I Télécharger
EN
ARABE
ADC100A-16E Télécharger
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Modèle n°: ADC100F-16E Télécharger
Déclaration Mensuelle
Déclaration Mensuelle
DECLARATION DU PRORATA Modèle :ADC110F-07I Télécharger
DES DEDUCTIONS
EN
ARABE
ADC120A-13I Télécharger
DECLARATION
des rémunérations versées à des Modèle ADC120F-12I Télécharger
personnes non résidentes
personnes non résidentes
DECLARATION DE TRANSFERT DU
DOMICILE FISCAL, DU SIEGE Modèle N° ADC140F-12I Télécharger
SOCIAL OU DU PRINCIPAL
ETABLISSEMENT
DOMICILE FISCAL, DU SIEGE Modèle N° ADC140F-12I Télécharger
SOCIAL OU DU PRINCIPAL
ETABLISSEMENT
EN
ARABE
ADC150A-13I Télécharger
DECLARATION DES PRODUITS DES
ACTIONS, PARTS SOCIALES ET Modèle n°ADC150F-13I Télécharger
REVENUS ASSIMILES
EN ARABE ADC160A-13I Télécharger
DECLARATION DES PRODUITS Modèle n°ADC160F-13I Télécharger
DE PLACEMENTS A REVENU FIXE
EN ARABE ADC250A-13I Télécharger
DROITS DE TIMBRE
ANNONCES PUBLICITAIRES SUR ECRAN Modèle n° ADC300F-13I Télécharger
DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE Modèle ADC310F-15I Télécharger
DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Modèle n° : ADM020F-15E Télécharger
Déclaration du Résultat Fiscal
EN ARABE ADM050A-15I Télécharger
IMPOT SUR LES SOCIETES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Modèle n° : ADM050F-15I Télécharger
DECLARATION D’EXISTENCE
Déclaration
d’apport du patrimoine agricole
d’une ou de plusieurs personnes physiques Modèle n°ADM170F-15I Télécharger
à une société passible de l’I.S
Déclaration
d’apport du patrimoine professionnel
d’une ou plusieurs personnes physiques Modèle n°ADM180F-15I Télécharger
à une société passible de l’I.S.
IMPOT SUR LES SOCIETES Modèle n° RSM010F-15E Télécharger
Bordereau – Avis de versement
DECLARATION DES PRODUITS DES
ACTIONS, PARTS SOCIALES ET Modèle n°ADC150F-13I Télécharger
REVENUS ASSIMILES
EN ARABE ADC160A-13I Télécharger
DECLARATION DES PRODUITS Modèle n°ADC160F-13I Télécharger
DE PLACEMENTS A REVENU FIXE
EN ARABE ADC250A-13I Télécharger
DROITS DE TIMBRE
ANNONCES PUBLICITAIRES SUR ECRAN Modèle n° ADC300F-13I Télécharger
DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE Modèle ADC310F-15I Télécharger
DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Modèle n° : ADM020F-15E Télécharger
Déclaration du Résultat Fiscal
EN ARABE ADM050A-15I Télécharger
IMPOT SUR LES SOCIETES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Modèle n° : ADM050F-15I Télécharger
DECLARATION D’EXISTENCE
Déclaration
d’apport du patrimoine agricole
d’une ou de plusieurs personnes physiques Modèle n°ADM170F-15I Télécharger
à une société passible de l’I.S
Déclaration
d’apport du patrimoine professionnel
d’une ou plusieurs personnes physiques Modèle n°ADM180F-15I Télécharger
à une société passible de l’I.S.
IMPOT SUR LES SOCIETES Modèle n° RSM010F-15E Télécharger
Bordereau – Avis de versement
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