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samedi 23 janvier 2016

Dispense de la déclaration annuelle de revenu global

 Dispense de la déclaration annuelle de revenu global



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Afin de simplifier vos démarches fiscales, vous êtes dispensés, dès le 1er janvier 2016, d’effectuer votre déclaration annuelle de revenu global si ces trois conditions sont réunies :


• vous disposez uniquement d’un revenu professionnel déterminé d’après le régime du bénéfice forfaitaire ;

• vous êtes imposé sur la base du bénéfice minimum ;

• le montant de l’impôt émis en principal est inférieur ou égal à 5.000 dirhams.

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