Comment récupérer votre ICE

Comment récupérer votre ICE 

Qu’est ce que l’ICE ?

L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS.
Toutefois, l’ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires.

L’ICE permettra de : 

· fluidifier la communication inter-administrations ;
· simplifier les procédures impliquant plusieurs administrations pour l’accomplissement d’un même service administratif ;
· réduire les coûts et améliorer la fiabilité et la célérité des services administratifs.
L’ICE concerne les entreprises personnes morales et leurs succursales ainsi que les personnes physiques.
L’ICE est un identifiant composé de 15 positions :
· l’entreprise (9 positions) ;
· ses établissements (4 positions) ;
· des caractères de contrôle (2 positions).

L’ICE est attribué :

· par l’OMPIC pour les nouvelles entreprises personnes morales, lors de la demande du certificat négatif. Il est transcrit sur le document « certificat négatif » et sera exigible pour les démarches de création de l’entreprise ;
· par la DGI Pour les nouvelles entreprises personnes physiques, qui le transcrit sur le «Bulletin IF/TP » ;
· à travers la plateforme ICE sur le site www.ice.gov.ma pour les entreprises existantes :
- L’entreprise introduit ses informations, notamment sa dénomination sociale, ses identifiants, et son mail ;
- Après contrôle sur la plateforme, l’ICE est attribué et activé ;
- L’entreprise accède à la plateforme pour consulter ses informations d’identification et peut télécharger son certificat ICE. En cas d’informations incorrectes restituées par l’ICE, l’entreprise signale une anomalie directement sur la plateforme.