La gestion de la paie au MAROC
Télécharger la gestion de la paie au MAROC - CNSS-IR
Allocation familiale Non soumise (150dhs pour chacun des premiers enfants
et 36 pour chacun des 3 autres).
Non soumise
Prime d’ancienneté
Soumise
Ancienneté taux
2 années d’ancienneté 5% du salaire versé
5 années d’ancienneté 10% du salaire versé
12 années d’ancienneté 15% du salaire versé
20 années d’ancienneté 20% du salaire versé
25 années d’ancienneté et
plus
25% du salaire versé
soumise
Prime d’assiduité Soumise soumise
Prime de rendement / productivité /
production
Soumise soumise
Prime d’informatique Soumise soumise
Prime standard Soumise soumise
Prime de bilan Soumise soumise
Gratification de fin d’année Soumise soumise
Bonus / l’intéressement au chiffre d’affaire
ou aux bénéfices, commissions gueltes et
pourcentages / la participation aux bénéfices
versés à des salariés ne possédant pas des
titres de l’entreprise.
Soumise soumise
Participation aux frais scolaires
Accorée une fois par an à l’ensemble des salariés dont les
enfants sont scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 dhs.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation
soumise
Prime de panier / de casse croûte / de cantine
Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque
l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine
collective ; par ailleurs, son attribution doit être dictée
par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de
prendre une collation ou un repas en raison de conditions
particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail
posté ( 3 fois 8) ,travail continu, travail en horaire décalé,
· Non soumise pour les salariés
travaillant sur des chantiers éloignés de
leur domicile.
· Pour les repas servis par une cantine
géré par l’employeur, la différence
entre le coût direct du repas et la
somme supportée par l’employé est
prime de laid lakb ir Le seuil e xonéré est de 2000 dh pour la cnss simposab le à l'IR quelque soit le montant
et 36 pour chacun des 3 autres).
Non soumise
Prime d’ancienneté
Soumise
Ancienneté taux
2 années d’ancienneté 5% du salaire versé
5 années d’ancienneté 10% du salaire versé
12 années d’ancienneté 15% du salaire versé
20 années d’ancienneté 20% du salaire versé
25 années d’ancienneté et
plus
25% du salaire versé
soumise
Prime d’assiduité Soumise soumise
Prime de rendement / productivité /
production
Soumise soumise
Prime d’informatique Soumise soumise
Prime standard Soumise soumise
Prime de bilan Soumise soumise
Gratification de fin d’année Soumise soumise
Bonus / l’intéressement au chiffre d’affaire
ou aux bénéfices, commissions gueltes et
pourcentages / la participation aux bénéfices
versés à des salariés ne possédant pas des
titres de l’entreprise.
Soumise soumise
Participation aux frais scolaires
Accorée une fois par an à l’ensemble des salariés dont les
enfants sont scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 dhs.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à
cotisation
soumise
Prime de panier / de casse croûte / de cantine
Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque
l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine
collective ; par ailleurs, son attribution doit être dictée
par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de
prendre une collation ou un repas en raison de conditions
particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail
posté ( 3 fois 8) ,travail continu, travail en horaire décalé,
· Non soumise pour les salariés
travaillant sur des chantiers éloignés de
leur domicile.
· Pour les repas servis par une cantine
géré par l’employeur, la différence
entre le coût direct du repas et la
somme supportée par l’employé est
prime de laid lakb ir Le seuil e xonéré est de 2000 dh pour la cnss simposab le à l'IR quelque soit le montant
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