Augmentation de capital par apports nouveaux - Schéma comptable - Comptabilisation - Application

Augmentation de capital par apports nouveaux

Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.

La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on  débitera  des  comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.

Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :

- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les  apports  sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les  sociétés de  personnes, dans  lesquelles  les titres  ne  sont  pas  négociables. Par contre, cette  situation  est   rare  dans   les   sociétés   de   capitaux   car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale  des titres ;

- soit   mettre de  nouveaux  titres  en  circulation : cela   permet   l'entrée éventuelle  de  nouveaux   associés,  notamment  dans   les   sociétés  de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la  protection  des  intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.

Schéma comptable

1. Abréviations

PE       :  Prix d'Emission

VN      :  Valeur Nominale

Pr        :  Prime d'émission

V(AP)              :  Valeur réelle du titre après augmentation du capital

DS                   :  Droit de  Souscription  attaché  à  toute  action  ancienne  (sa vente éventuelle permet à un

                ancien actionnaire de compenser la perte de valeur de son titre)

N(AV) :  Nombre d'Actions avant augmentation

N(AN) :  Nombre d'Actions Nouvelles

2. Constatation de l'augmentation de capital et de la souscription des actions

N° comptes	-	-	Débit	Crédit
3461	-	Actionnaires - Comptes d'apport en société	PE	-
-	1111	Capital social	-	VN
-	1121	Prime d'émission	-	Pr

3. Réalisation des apports

N° comptes	-	-	Débit	Crédit
Classes 2;3;4;5..	-	Comptes correspondants aux actifs apportés	PE	-
-	3461	Actionnaires - Comptes d'apport en société	-	PE

Exemple :

Composition du capital avant augmentation en numéraire :

10 000 actions de 100 DH, Valeur réelle :120,00 DH ;

Emission de 5 000 actions de même valeur nominale, à un prix d'émission de 108,00 DH.

Calcul de la prime d'émission et du droit préférentiel de souscription :

VN    = 100,00 DH

V(AV) = 120,00 DH

PE = 108,00 DH

Prime d'émission = 108,00 - 100,00 = 8,00 DH Droit préférentiel de souscription :

Calcul de V(AP)

Composition du capital	-Nombre de titres	Valeur réelle unitaire	Valeur réelle globale
Actions anciennes	10 000	120	1 200 000
Actions nouvelles	5 000	108	540 000
Après augmentation	15 000	(*) 116	1 740 000

(*) Calculé ainsi : 1 740 000 / 15 000

DS = V(AV) - V(AP) = 120 - 116 = 4,00 DH

Position d'un actionnaire ancien qui ne souhaite pas participer à l'augmentation de capital

La valeur de chacune de ses actions s'amoindrit de: 120 - 116 = 4,00 DH, perte compensée par la vente du DS lié à chaque action.

Position d'un non - actionnaire qui souhaite y participer :

N(AV) = 10 000

N(AN) = 5 000

Pour acquérir une action nouvelle, il paie:

- le prix d'émission: 108,00 DH

- les droits de souscription nécessaires : (10 000 / 5 000) x 4,00 = 8,00 DH

Il débourse 116,00 DH au total pour recevoir un titre d'une valeur équivalente.

Remarque importante :

La prime d'émission Pr est versée à la société émettrice des titres.

Le droit de souscription DS est versé aux anciens actionnaires qui ne souhaitent pas participer à l'opération.

Leur objectif est identique: faire payer aux nouveaux actionnaires

Leur droit dans les réserves anciennes.

=> Application :

Les capitaux propres après répartition de la société anonyme BSA (dont I'exercice comptable coïncide avec l'année) se présentent ainsi au 31 décembre N:

Capital social        : 50 000 actions de 100,00 DH 5 000 000 DH

Réserves                : 12 000 000 DH

Report à nouveau  : 3 000 000 DH

Au 02 janvier N+1. Il est procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 10 000 actions de même valeur nominale, au prix d'émission de 280,00 DH l'une.

M. Ahmed, ancien actionnaire titulaire de 2 000 actions, veut participer à l'opération, mais  ne  dispose  pas  actuellement  de  liquidités : il  souhaite souscrire un maximum d'actions en vendant une  partie  de ses droits de souscription (le prix de vente s'établissant à la valeur théorique du droit).

 Ce cas pratique va nous permettre de :

1. Présenter les conditions financières de l'augmentation de capital, en vérifiant l'équité de l'opération pour un ancien  actionnaire  et  pour  un actionnaire nouveau. La valeur du titre est déterminée à partir de l'actif net comptable (il n'existe pas d'actif fictif).

2. Résoudre le dilemme de M. Ahmed.

3. Comptabiliser l'opération au 2 Janvier N + 1, dans les livres de la société BSA.

1. Traitement financier de l'opération

Prime d'émission: 280 - 100 = 180 DH par titre

Calcul de la valeur théorique du droit de souscription:

V(AV) = (5 000 000 + 12 000 000 + 3 000 000) / 50 000 = 400 DH

Calcul de V(AP)

Composition du capital	Nombre de titres	Valeur réelle unitaire	Valeur réelle globale
Actions anciennes	50 000	400	20 000 000
Actions nouvelles	10 000	280	2 800 000
Après augmentation	60 000	380	22 800 000

DS = 400 - 380 = 20 DH

Conditions d'émission. 1 action nouvelle pour 5 anciennes.

Position de l'ancien actionnaire :

- qui ne souhaite pas souscrire à l'augmentation de capital :

chaque titre qu'il détient voit sa valeur baisser de 20 DH, perte qu'il compense par la vente du DS attaché.

- qui souhaite participer: pour recevoir une action nouvelle, il paie 280 DH (PE) et présente 5 DS (valeur: 100 DH); il reçoit un titre qui vaut 380 DH.

Position de l'actionnaire nouveau :

Pour recevoir une action nouvelle, il paie :

- le prix d'émission: 280 DH

- des droits de souscription: (50 000/10 000) x 20 DH= 100 DH

  Total : 380 DH

  et reçoit en échange un titre ayant une valeur de 380 DH.

2. Le dilemme de M. Ahmed

Il est titulaire, avant l'opération, de 2 000 DS. Il a besoin de (100/4 + 180) = 205 DH pour souscrire une action nouvelle (déboursement immédiat).

Soit Z le nombre de DS vendus. On pose:

20 Z = (2 000 - Z) x 1/5 x 205 DH

20 Z = produit de la vente des DS

2 000 - Z = nombre de DS restant en possession de M. Ahmed.

1/5 = parité d'échange (5 DS pour souscrire 1 action nouvelle)

205 DH = somme à débourser par action nouvelle souscrite.

Après résolution, on trouve :

Z = 1 344 DS. Produit de la vente de ces DS: 20 DH x 1 344 = 26 880 DH

Nombre d'actions nouvelles souscrites: (2000 - 1344) x 1/5 = 131 Actions

Montant payé: 2 025 DH x 131 = 26 855 DH.

3. Comptabilisation de l'augmentation de capital au 2 Janvier N + 1

Débit	Crédit	Libellé de l'opération	Débit	Crédit
5141	-	Banque	2 050 000	-
--	4462	Actionnaires - Versements reçus sur augmentation de capital Versements des souscripteurs de 10 000 actions (25+180) x 10 000	-	2 050 000
1119	-	Actionnaires : Capital souscrit - non appelé(75 DH x 10 000)	750 000	-
4462	-	Actionnaires - Versements reçus sur augmentation de capital	2 050 000	--
-	11111	Capital souscrit - non appelé	-	750 000
-	11115	Capital souscrit - appelé, versé	-	250 000
-	1121	Prime d'émission (180 x 10 000)Souscription de 10 000 actions	-	1 800 000

 Augmentation de capital par incorporation de réserves

=> Principes clés ·

. L'incorporation de réserves au capital peut avoir pour objectif :

- de rendre l'autofinancement définitif : les réserves peuvent toujours être distribuées sur décision  des  associés  en  assemblée  ordinaire (celle qui statue sur l'affectation du résultat), il est plus difficile de modifier le capital dans le sens d'une réduction;

- de mettre le montant du capital en harmonie avec l'importance des capitaux propres ;

- de  susciter  un  impact  favorable  auprès  de  futurs  investisseurs (l'opération s'accompagne souvent d'une distribution gratuite de titres).

*L'opération est avant tout une restructuration des capitaux propres. Là aussi, le traitement  comptable  est  simple. On débitera les  comptes  de réserves concernés par le crédit du compte " capital ".

* Le traitement financier peut emprunter deux voies : - soit l'augmentation du nominal des titres  déjà  en  circulation, avec  les  contraintes  signalées dans la fiche précédente,

- soit le maintien de la valeur nominale et l'attribution gratuite de nouveaux titres  aux  anciens  associés  (les  réserves  accumulées  du  sacrifice  des associés, lm  appartiennent: c'est  la  solution  la  plus  courante  dans  les sociétés par actions, cas que nous envisagerons ici.

=> Méthode

A. Traitement financier

Valeur globale de la société reste la même, nuis, après ici,  pas  d'apports nouveaux: la l'opération, elle se répartit  sur  un  plus  grand  nombre  de titres.

On aura donc : V(AP) < V(AV)

L'ancien actionnaire désireux qui ne souhaite pas participer à l'opération pourra céder son droit préférentiel, intitulé ici " droit préférentiel d'attribution " (DA) :

DA = V(AV) - V(AP)

Le nouvel actionnaire désireux de recevoir une action gratuite, devra acquérir la quantité suivante de DA : N(AV)/ N(AN)

avec N(AV) = nombre de titres composant le capital avant augmentation et N(AN) = nombre d'actions nouvelles émises pour être distribuée gratuitement.

Ce nombre d'actions nouvelles gratuites est ainsi obtenu :

Montant des réserves incorporées au capital

___________________________________
Valeur nominale du titre

B. Traitement comptable

Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :

104 - Primes liées au capital social

105 - Ecarts de réévaluation

106 - Réserves

110 - Report à nouveau

120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)

Compte crédité : 101 - Capital

=> Compléments

- La réserve légale peut être incorporée au capital (cela renforce d'autant le gage des créanciers).

- En présence d'un report à nouveau ancien débiteur, on doit conserver au bilan un montant au moins équivalent de réserves.

- L'incorporation de réserves au capital ne modifie pas le montant global des capitaux propres mais alourdit le montant des dividendes futurs (quelle que soit la modalité choisie).

- La valeur du droit d'attribution calculée  précédemment  est  une  valeur ? théorique": comme pour le droit préférentiel de souscription, le prix réel peut s'en  éloigner  en  fonction  des  conditions  de  I'offre  et  de  la demande.

=> Application

Au 1^er décembre  N  la  valeur  réelle  du  titre SGS est  de  550 DH  (le capital est composé de 10 000 actions de 100 DH de valeur nominale). A  cette  date, l'assemblée  générale  d’extraordinaire  des  actionnaires décide d'augmenter le capital par incorporation de réserves statutaires

Modalités de l'opération

- Montant incorporé: 4 000 000 DH

- Valeur nominale du titre inchangée

- Distribution de 40 000 actions gratuites.

1. Calculer la valeur du droit d'attribution.

2. Comptabiliser I'opération.

1. Droit d'attribution (DA)

V(AV) = 550 DH => valeur globale de la société avant augmentation : 550 DH X 10 000 = 5 500 000 DH
V(AP) = 5 500 000 ¸ (10 000 + 40 000) = 110 DH DA = 550 - 110 = 440 DH.

B. Traitement comptable

Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :

104 - Primes liées au capital social

105 - Ecarts de réévaluation

106 - Réserves

110 - Report à nouveau

120 - Résultat de l'exercice (bénéfice)

Compte crédité : 101 - Capital

=> Compléments

- La réserve légale peut être incorporée au capital (cela renforce d'autant le gage des créanciers).
- En présence d'un report à nouveau ancien débiteur, on doit conserver au bilan un montant au moins équivalent de réserves.

- L'incorporation de réserves au capital ne modifie pas le montant global des capitaux propres mais alourdit le montant des dividendes futurs (quelle que soit la modalité choisie).

- La valeur du droit d'attribution calculée  précédemment  est  une  valeur ? théorique": comme pour le droit préférentiel de souscription, le prix réel peut s'en  éloigner  en  fonction  des  conditions  de  I'offre  et  de  la demande.

=> Application

Au 1^er décembre  N  la  valeur  réelle  du  titre SGS est  de  550 DH  (le capital est composé de 10 000 actions de 100 DH de valeur nominale). A  cette  date, l'assemblée  générale  d’extraordinaire  des  actionnaires décide d'augmenter le capital par incorporation de réserves statutaires.

Modalités de l'opération

- Montant incorporé: 4 000 000 DH

- Valeur nominale du titre inchangée

- Distribution de 40 000 actions gratuites.

1. Calculer la valeur du droit d'attribution.

2. Comptabiliser I'opération.

1. Droit d'attribution (DA)

V(AV) = 550 DH => valeur globale de la société avant augmentation :

550 DH X 10 000 = 5 500 000 DH

V(AP) = 5 500 000 ¸ (10 000 + 40 000) = 110 DH DA = 550 - 110 = 440 DH.

2. Comptabilisation

Débit	Crédit	-	Crédit	Débit
1151	-	Réserves statutaires ou contractuelles	4 000 000	-
-	1111	Capital social	-	4 000 000
-	-	Création de 40 000 actions gratuites selon décision de I'AGE	-	-