IR: BAREME - PÉRIODES DÉCLARATION - DERNIER DÉLAI - MAJ ORATION et PENALITES

l'impot sur le revenu au Maroc

Mesures fiscales             

Barème de l’Impôt sur le Revenu : 2015 aucun changement par rapport a 2014 Tranches de revenu annuel (en DH) Taux en % Sommes à déduire en Dhs 0 à 30 000 0% 0 30 001 à 50 000 10% 3000 50 001 à 60 000 20% 8000 60 001 à 80 000 30% 14000 80 001 à 180 000 34% 17200 Au-delà de 180 000 38% 24400

N.B Le nombre des nouveaux bénéficiaires de l'exonération est de 160000 contribuables

autrement dit ; in addition to de half des salaires exonérés de l'impôt sur le revenu

Rappel  /  Délais de déclarations du TVA  Trimestrielle  ( ventes HT Inférieur à 1000.000 DHS )

PÉRIODES DÉCLARATION	DERNIER DÉLAI	MAJ ORATION    et  PENALITES
1 TRIMESTRE	19-avril	1 mois de retard  5% +10% +500 DHS-si la Somme de pénalités et Majorations inf 500dhs de 30 à 35% si le délai passe de 3 à 6 mois
2 TRIMESTRE	19-juillet
3 TRIMESTRE	19-octobre	TVA rouge  déposée Moins 15% du rouge
4 TRIMESTRE	19 /JANVIER N+1

La déclaration du TVA est mensuelle lorsque les Ventes Annuel > 1000 000 DHS H.T ; le dernier délai c'est le 19 de chaque Mois

Lorsque le contribuable présente une déclaration TVA nulle autrement dit ni vente ; ni achat ce dernier est passible de 500 dhs de pénalité .

exemple un contribuable qui a déposé sa T.V.A due d'un montant de 600 dhs Le 20/04/2014

- Le paiement = 600 dhs + 5% 600 + 10%600 +500 = 1190 dhs

un TVA due de 4200 dhs déposé le 20/04/2014 Pour un mois de impede

- le paiement = 4200 + 420 + 210 = 4830 dhs

il faut noter que le décalage des déclarations ( TVA/COTISATIONS MIN/DÉCLARATION TAXE PROFESSIONNELLE ; DÉCLARATION DES SALAIRES/déclaration/I.R 9001 FORFAIT/BILANS COMPTABLES.....)

c'est pour éviter l'encombrement devant les guichets de l'administration fiscale et surtout certains contribuables laissent leurs déclarations jusqu'à la dernière journée pour créer des problèmes aux fiduciaires de comptabilités et au même temps devant les guichets du fisc ; ce type de contribuables doivent être éduqué standard les fiduciaires organisées .

Exemple une fiduciaire qui accepte de traiter in addition to de 60 dossiers de TVA dans le dernier délai va commettre des erreurs si le nombre de ses employés sont limités ( 1 à 2 personnes ).

L 'incitation des contribuables à présenter leurs pièces comptables avant le délai de 10 jours est vital pour les deux parties fiduciaires/contribuables