Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS

Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS

Bénéficiaires dont la rémunération est soumise

- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit

- Intermédiaires non patentés

- Courtiers ou agents non patentés

- Gérants rémunérés

- Administrateurs rémunérés

- Membres de la famille rémunérés

- Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel)

- sous-traitant non patenté

- Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an avec copie de la CIN)

- Les stagiaires (n’ayant pas de contrat formation – insertion)

- Les transporteurs non patentés (non soumis : – de 5.000dh par an avec copie CIN et carte grise)

- Les porteurs de bagages et les gardiens de parking

- Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max 5.000,00 dh non soumis)

- Les professeurs, enseignants et médecins vacataires

- Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayant rémunération fixe

- Les journalistes et les collaborateurs de presse

- Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d’une entreprise

- Les voyageurs et représentants de commerce non patentés

- Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayant carte professionnelle

- Les courtiers libres en période d’essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 mois d’essai)