Les charges non déductibles et les produits non imposables

Les charges non déductibles et les produits non imposables

Les charges non déductibles et les produits non imposables

charges non déductibles	Produits non imposables
Ø     Bénéfice	Ø Perte
Ø  Intérêts : -   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :       Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S)  : montant à réintégrer -          Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer        - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) : →condition : le capital doit être totalement libéré  →2 limites :           - Taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée                                       - Montant des avances ≤ capital social          Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites         n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer. -          Intérêt du compte courant du dirigeant si ; Le taux appliqué > taux autorisé -          Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation	Ø  Produits financiers : -          Produit des titres de participation : dividendes reçues (abattement de 100%). -          Produit des actions : dividendes (abattement de 100%). -          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre société déjà imposé. -          Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS). -          Autres produits de participation verses, mis a la disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées : ·         Inscription en compte courant d’associe, ·         en compte courant bancaires des bénéficière ou ·         en compte courant convenus par écrit entre les parties. -          Intérêt servis aux établissements de crédit. -          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR… -          Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au titre.
Ø  Achats : -          Les achats non encore reçues. -          Avance versée sur commande non reçue. -           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance. -          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge. -          Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)*50 % à réintégrer	Ø  Ventes : -          Vente de marchandise non encore livrée : produit constaté d’avance. -          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non livrées) -          Arrhes perçues : garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus. -          Tous les produits constatés d’avance
Ø  Entretiens et réparation : Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Majorations et pénalités de toutes natures : -          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA -          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.	Ø  Amortissements : -          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges. -          Amortissement fiscalement différés.
Ø  Dons : 3 cas de figure -          Dons accordés aux œuvres sociales  (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) :                  Dons : montant                -Limite : (CH.A(H.T))*2%0                =Excédant : à réintégrer (CH.N.D) -          Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel  (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D: Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G) -          Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)	Ø  Autres produits : Part sociale : bénéfice de chaque associe
Ø  Prime d’assurance : -          Prime d’assurance : charge constatée d’avance (non liée à l’exercice). -          Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel -          Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.	-          Primes payees d’assurance-vie
Ø  Dotations aux provisions : -          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                     -          DAP pour dépréciation des créances douteuses : Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice -          DAP pour congés payes.	-          Dégrèvement de l’IS
Ø Provisions : -          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable). -          Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire -          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé). -          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation). -          Provision pour hausse des prix. -          Provision pour garantis données aux clients. -          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire. -          Provision des immobilisations amortissables. -          Provision pour perte de change. -          Provision pour indemnités de départ à la retraite. -          Provision pour licenciement  pour motif économique -          Provision pour amendes et pénalités. -          Provisions pour propre assureur.
Ø  Voiture de tourisme : -          Les redevances de crédit-bail : Limite : 300.000 dhTTC Durée du contrat : 5ans  Valeur du véhicule : 550.000 dh HT MT acquisition> limite               : 550.000*20%*  = - Limite : 300.00020%*  = = Excédant : CH.N.D -          Amortissement (voiture de tourisme) : Valeur du véhicule : 349200>limite 300000 TTC  Amortissement passée en comptabilité :…= 58200 -Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000. → à réintégrer : 58200-45000 = 13200
Ø  Impôts : -          IS (acomptes provisionnels) -          IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise -          TVA -          Droit de douane relatif à l’importation  d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O -          Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Cadeaux publicitaires : CH.N.D si : -          Prix unitaire (TTC) > 100 dh -          S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique
Ø  Divers : -          Erreurs comptables : ü  Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D ü  Amortissement du terrain ü  Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise. ü  Erreur dans le calcul ü  DEA omise ou en double
Ø  Immobilisations comptabilisées parmi les charges : -          Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés -          Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)	D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% *
-          Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée
Ø  Les salaires : -          Rémunération d’un salarié n’exerçant  aucune fonction dans l’entreprise. -          Cotisation du salarié sans fonction. -          Tantièmes ordinaires (prélèvement sur le bénéfice) : §  Prévus par les statuts. §  Alloues aux administrateurs.