Exemple De Lettres
DOMICILIATION DE SALAIRE
ENGAGEMENT IRRÉVOCABLE DE DOMICILIATION DE SALAIRE
Nous,
soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de
Dirhams, sise à (adresse), attestons par
la présente que :
Nous
nous engageons à virer mensuellement et irrévocablement, le salaire intégral et
toutes les indemnités de MR (….) à son compte ouvert à la (Nom de la banque) Agence (….),
sous le numéro : (RIB 24 chiffres …..).
Cette domiciliation ne pourra être révoquée qu’avec l’accord
préalable et express de votre Banque.
Enfin,
en cas de démission ou de licenciement de Mr (….), la BANQUE (Nom de
la banque) en sera informée par écrit par nos soins sous huitaine, et le
solde de tout compte de MR (…) lui sera viré sur son compte ci-dessus
mentionné, en priorité par rapport à d’autres créanciers non privilégiés.
Fait à Casablanca le …..
<Signature> <Signature>
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