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rami mounir
Les charges non déductibles et les produits non imposables
Les charges non déductibles et les produits non imposables
charges non déductibles |
Produits non imposables
|
Ø
Bénéfice
|
Ø
Perte
|
Ø Intérêts :
-
Intérêt créditeur de banque : imposable sur le
montant brut, la TPPRF retenue à la
source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :
Montant brut PPRF= Montant Net + IS
(R.A.S)
-
Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant
net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer
- Intérêt des comptes courant
d’associés (C.C.A) :
→condition : le capital
doit être totalement libéré
→2 limites :
- Taux d’i appliqué ≤ taux d’i réglementée
- Montant des
avances ≤ capital social
Si la condition n’est pas respectée
ou l’une des limites n’est pas appliquée :
l’intérêt est à réintégrer.
-
Intérêt
du compte courant du dirigeant si ;
Le taux appliqué > taux
autorisé
-
Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à
l’exploitation
|
Ø Produits
financiers :
-
Produit des titres de participation : dividendes
reçues (abattement de 100%).
-
Produit des actions : dividendes (abattement de
100%).
-
Boni de liquidation : produit perçu d’une autre
société déjà imposé.
-
Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur
montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS).
-
Autres produits de participation verses, mis a la
disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées :
·
Inscription en compte courant d’associe,
·
en compte courant bancaires des bénéficière ou
·
en compte courant convenus par écrit entre les parties.
-
Intérêt servis aux établissements de crédit.
-
Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR…
-
Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au
titre.
|
Ø Achats :
-
Les achats non encore reçues.
-
Avance versée sur commande non reçue.
-
Achat de
fournitures de bureau non encore
consommée : charge constatée d’avance.
-
Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠
charge.
-
Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt
(TTC)*50 % à réintégrer
|
Ø Ventes :
-
Vente de marchandise non encore livrée : produit
constaté d’avance.
-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non
livrées)
-
Arrhes perçues : garanties à consolider comme des
dépôts et cautionnement reçus.
-
Tous les produits constatés d’avance
|
Ø Entretiens et réparation :
Rénovation et remplacement du
moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de
l’immobilisation : V.O
|
-
D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
|
Ø Majorations et pénalités de toutes natures :
-
Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA
-
Pénalité fiscal pour défaut de déclaration de la TVA.
|
Ø Amortissements :
-
Amortissement : DEA d’une immobilisation
comptabilisée par erreur parmi les charges.
-
Amortissement fiscalement différés.
|
Ø Dons : 3 cas de figure
-
Dons accordés aux œuvres sociales (accepté sans dépassement de la limite
fiscal de 2‰) :
Dons : montant
-Limite :
(CH.A(H.T))*2%0
=Excédant : à réintégrer
(CH.N.D)
-
Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du
personnel (libéralité non liée au
besoin d’exploitation) CH.N.D:
Exemple : une équipe de
football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G)
-
Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)
|
Ø Autres
produits :
Part
sociale : bénéfice de chaque associe
|
Ø Prime d’assurance :
-
Prime d’assurance : charge constatée d’avance
(non liée à l’exercice).
-
Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du
dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du
personnel
-
Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du
dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.
|
-
Primes
payees d’assurance-vie
|
Ø Dotations aux provisions :
-
DAP pour constitution d’un fonds de retraite.
-
DAP pour dépréciation des créances douteuses :
Évaluation forfaitaire ou
estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice
-
DAP pour congés payes.
|
-
Dégrèvement de l’IS
|
Ø Provisions :
-
Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque
assurable).
-
Provision pour dépréciation des créances :
évaluation forfaitaire
-
Provision pour risque divers (le risque doit être
nettement précisé).
-
Provision pour créances douteuses (en l’absence
d’individualisation).
-
Provision pour hausse des prix.
-
Provision pour garantis données aux clients.
-
Provision pour stocks : évaluation forfaitaire.
-
Provision des immobilisations amortissables.
-
Provision pour perte de change.
-
Provision pour indemnités de départ à la retraite.
-
Provision pour licenciement pour motif économique
-
Provision pour amendes et pénalités.
-
Provisions
pour propre assureur.
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Ø Voiture de tourisme :
-
Les redevances de crédit-bail :
Limite : 300.000 dhTTC
Durée du contrat : 5ans
Valeur du véhicule : 550.000 dh HT
MT acquisition> limite
: 550.000*20%*
- Limite : 300.00020%*
= Excédant : CH.N.D
-
Amortissement (voiture de tourisme) :
Valeur du véhicule : 349200>limite
300000 TTC
Amortissement passée en
comptabilité :…= 58200
-Amortissement acceptée :
300000 *0.2 *
→ à réintégrer :
58200-45000 = 13200
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Ø Impôts :
-
IS (acomptes provisionnels)
-
IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise
-
TVA
-
Droit de douane relatif à l’importation d’une immobilisation : à ajouter au
cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O
-
Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple :
Taxe d’habitation de la villa du directeur)
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-
D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
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Ø Cadeaux publicitaires :
CH.N.D si :
-
Prix unitaire (TTC) > 100 dh
-
S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société
ou la marque de fabrique
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Ø Divers :
-
Erreurs comptables :
ü Mt des
charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D
ü Amortissement
du terrain
ü Assurance
au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l
entreprise.
ü Erreur
dans le calcul
ü DEA omise
ou en double
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Ø Immobilisations comptabilisées parmi les charges :
-
Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et
cautionnements versés
-
Aménagement du dépôt : agencement et aménagement
de la construction(2)
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D.E.Amortissement
de l’immobilisation= VO * 10% *
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-
Amortissement
différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée
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Ø Les salaires :
-
Rémunération d’un salarié n’exerçant aucune fonction dans l’entreprise.
-
Cotisation du salarié sans fonction.
-
Tantièmes ordinaires (prélèvement sur le
bénéfice) :
§ Prévus par
les statuts.
§ Alloues
aux administrateurs.
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