.png)
02:43
rami mounir
MODEL de statut standard
Télécharger le model de statut :
- Sur HULKLOAD :
- Sur DEPOSITFILES :
Société à Responsabilité Limitée au Capital de …………HS
Siège social : ……………………………………………………………
LES SOUSSIGNES :
M………….………………… de nationalité ………………., né le ……….., demeurant à
………………….et titulaire de la CIN N° ………………….
M…………………..……… de nationalité…………………, né le ……….., demeurant à
………………….et titulaire de la CIN N° …………………..
ONT ETABLI AINSI QU’IL SUIT LES STATUTS D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE QU’ILS ONT CONVENU DE CONSTITUER
TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par le soussigné, propriétaire des parts ci-après créés et de celles qui pourraient l’être
ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et règlements en
vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation
de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est :
« ......................................»
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger :
• ……………………………………………………..
• ………………………………………………………………
• La création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans touts les sociétés
ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet social
• L’acquisition ou location de tous véhicules pour le transport du personnel ou de
marchandises
• Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières
pouvant directement ou indirectement contribuer à favoriser l’objet principal de la société.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : ……………………………………………………..
Il pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d’une décision collective des associés prise à la
majorité requise pour les modifications statutaires.
La création, le déplacement, la fermeture d'établissements annexes en tous lieux interviennent sur
simple décision de la gérance, sous réserve du respect des limitations de pouvoirs éventuellement
stipulées pour ces opérations
ARTICLE 5 : DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société est fixée à 99 ANS à compter du jour de sa constitution sauf les cas de
dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts et par la loi.
La décision de prorogation devra être prise un an au moins avant la date d'expiration de la société,
dans les conditions requises pour les modifications statutaires, sur l’initiative de la gérance.
TITRE DEUXIEME : APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 6 : APPORTS
Les associés de la société effectuent les apports en numéraire comme suit :
- Mr. …………………. : ……………………DH
- Mr. …………………. : …………………….DH
_________
• Soit au total la somme de Cent Mille Dirhams ……………………..DH
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à ……………..Dhs. Il est divisé en …………….. parts sociales de 100 DH
chacune, souscrites en totalité, intégralement libérées et attribuées aux associés, à savoir :
Mr………………… : …... Parts
Mr………………… : ……Parts
Soit au total : 1 000 parts
ARTICLE 8 : AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital social, peut, en vertu d'une décision de nature extraordinaire des associés, être augmenté
en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en espèces ou par l'incorporation
au capital de tout ou partie des réserves, primes ou bénéfices soit par la création de parts nouvelles,
soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales existantes.
En dehors des cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices où les décisions sont prises
par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales, toutes les autres augmentations requiert la majorité
des trois-quarts du capital social au moins .
L’augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des parts requiert l’unanimité des
associés.
Les tiers étrangers à la société, qui souscriraient des parts sociales lors d'une augmentation de
capital doivent être agréés en qualité de nouveaux associés par une décision prise à la majorité des
associés représentant au moins les trois-quarts du capital social .
Les parts représentatives d'une augmentation de capital doivent être entièrement souscrites, libérées
et réparties à la création.
En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraires, les fonds devront
être déposés dans les huit jours de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un
Posted in
0 commentaires :
Enregistrer un commentaire