TVA non déductible (non récupérable)
- TVA ayant grevé l’achat d’une voiture de tourisme.
- TVA relative aux frais des missions, réceptions, déplacement et représentations (restauration et hébergement ; taux 10% non récupérable).
- 50% de la TVA d’une facture dont le montant est supérieur à 10.000 Dhs et que le règlement a été effectué en espèce.
- les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l’exploitation
- les immeubles et locaux non liés à l’exploitation- les produits pétroliers non utilisés comme combustibles, matières premières ou agents de fabrication, à l’exclusion du :
1 - gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de transport collectif routier des personnes et des marchandises ainsi que le transport routier des marchandises effectué par les assujettis pour leur compte et par leurs propres moyens
2 - gasoil utilisé pour les besoins d’exploitation des véhicules de transport ferroviaire des person nes et des marchandises ;
3 - gasoil et kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien.
lien pour télécharger la declaration de la TVA trimestrielle pour personnes physique
lien pour télécharger la declaration de la TVA trimestrielle pour personnes morales
Vous donnez les dossiers de vos clients à des stagiaires qui ne savent pas par quoi commencer.
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