Régime de droit commun : RNR, Résultat Net Réel :
Exercice d’application N° 2 :
Mr Ali commerçant personne physique réalise un chiffre d’affaires HT de 10.000.000 Dhs et des bénéfices avant impôt de 1.000.000 Dhs en 2013.
En 2012 il a subis une perte de 600.000 Dhs.
L’examen du Grand Livre a laissé apparaître les observations suivantes :
• Au niveau des charges :
- Mr Ali s’accord un salaire de 120.000 Dhs.
- Il a acheté une voiture Le 01-07-2013 au prix de 500.000 Dhs.
- Des frais de publicité 40.000 Dhs.
- Des provisions pour créances douteuses estimées
forfaitairement à 1% du Chiffre d’Affaires HT.
- Frais d’entretien 60.000 Dhs.
• Au niveau des produits :
- Dividendes reçus 70.000 Dhs.
- Chiffre d’affaires 10.000.000 Dhs.
- Intérêts relatifs à des obligations nominatives 80.000 Dhs.
- Intérêts relatifs à des obligations au porteur 50.000 Dhs.
T.A.F :
1. Etablir l’état de passage du RC. Calculer le RF.
2. Calculer le montant de l’IR dû, étant donné que Mr Ali est célibataire.
Corrigé :
Eléments : Réint (+) Déduc (-)
- Résultat Comptable……………… 1.000.000
- Salaire de l’exploitant…………… 120.000
- L’excédant d’amortissement (*) 20.000
- Frais de publicité………………… -
- Provisions pour dépréciation…… 100.000
- Frais d’entretien………………… -
- Dividendes……………………… 70.000
- Intrts relatifs aux Obl. Nominatives (**). 20.000
- Intérêts relatifs aux Obl. anonymes……. 50.000
- Report déficitaire……………………… 600.000
- Résultat Fiscal : 540.000
(*) Achat de voiture Le 1er juillet 2013 :
Prix d’achat : 500.000 Dhs
Taux d’amortissement : 20%
Et : 6 mois d’amortissement au cours de l’année 2013.
Dotation de = 500.000 x 20% x 6/12 = 50.000 Dhs.
Le plafond = 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 Dhs.
Soit : une excédant d’amortissement de 50.000 – 30.000 = 20.000
(**) Intérêts relatifs aux obligations nominatives :
IB = IN + (0,2 x IB)
IN = 80.000 Dhs Donc : IB = 100.000 Dhs
Soit : une retenue à la source de 100.000 – 80.000 = 20.000
! Après avoir calculé l’IR il faut déduire ce montant !
• calcul d’impôt sur le revenu :
IR = (RF x Tx correspondant) – Somme à déduire – (**)
IR = (540.000 x 38%) – 24.400 – 20.000
IR = 160.000 Dhs
Revenu Net d’impôt = 540.000 – 160.000 = 380.000 > 360.000
• La Contribution à la Solidarité Sociale :
Revenu net d’impôt 380.000 Dhs : (360.000 RNI 600.000)
CSS = 380.000 x 2% = 7.600 Dhs
o La cotisation minimale :
Le minimum d’impôt a payé quelque soit le résultat dégagé, c'està-dire même en cas de déficit on paye ce minimum d’impôt :
CM = Produits d’exploitation* x Taux.
* exception faite aux éléments exonérés (dividendes…).
Les Taux :
- Professions libérales (Sauf les pharmacies 0,5%). 6%
- Pour tout le monde. 0,5%
- Vendeurs des produits à première nécessité (Farine, Gaz, Pétrole, Thé,
Sucre, Beurre, Huile…) 0,25%
N.B :
On déclare et on paye la CM au plutard Le 31 Janvier N+1 (c'est-à-dire que le paiement est spontané).
Imputation de la CM :
Si au cours d’un exercice, la CM est supérieure à l’IR on paye la CM, mais en garde le droit d’imputer l’excédant de la CM sur l’IR sur l’excédant de l’IR sur la CM et ce dans la limite de (3) exercices.
Etablir l’état de passage du RC au RF et Calcule de L'IR
Exercice d’application N° 2 :
Mr Ali commerçant personne physique réalise un chiffre d’affaires HT de 10.000.000 Dhs et des bénéfices avant impôt de 1.000.000 Dhs en 2013.
En 2012 il a subis une perte de 600.000 Dhs.
L’examen du Grand Livre a laissé apparaître les observations suivantes :
• Au niveau des charges :
- Mr Ali s’accord un salaire de 120.000 Dhs.
- Il a acheté une voiture Le 01-07-2013 au prix de 500.000 Dhs.
- Des frais de publicité 40.000 Dhs.
- Des provisions pour créances douteuses estimées
forfaitairement à 1% du Chiffre d’Affaires HT.
- Frais d’entretien 60.000 Dhs.
• Au niveau des produits :
- Dividendes reçus 70.000 Dhs.
- Chiffre d’affaires 10.000.000 Dhs.
- Intérêts relatifs à des obligations nominatives 80.000 Dhs.
- Intérêts relatifs à des obligations au porteur 50.000 Dhs.
T.A.F :
1. Etablir l’état de passage du RC. Calculer le RF.
2. Calculer le montant de l’IR dû, étant donné que Mr Ali est célibataire.
Corrigé :
Eléments : Réint (+) Déduc (-)
- Résultat Comptable……………… 1.000.000
- Salaire de l’exploitant…………… 120.000
- L’excédant d’amortissement (*) 20.000
- Frais de publicité………………… -
- Provisions pour dépréciation…… 100.000
- Frais d’entretien………………… -
- Dividendes……………………… 70.000
- Intrts relatifs aux Obl. Nominatives (**). 20.000
- Intérêts relatifs aux Obl. anonymes……. 50.000
- Report déficitaire……………………… 600.000
- Résultat Fiscal : 540.000
(*) Achat de voiture Le 1er juillet 2013 :
Prix d’achat : 500.000 Dhs
Taux d’amortissement : 20%
Et : 6 mois d’amortissement au cours de l’année 2013.
Dotation de = 500.000 x 20% x 6/12 = 50.000 Dhs.
Le plafond = 300.000 x 20% x 6/12 = 30.000 Dhs.
Soit : une excédant d’amortissement de 50.000 – 30.000 = 20.000
(**) Intérêts relatifs aux obligations nominatives :
IB = IN + (0,2 x IB)
IN = 80.000 Dhs Donc : IB = 100.000 Dhs
Soit : une retenue à la source de 100.000 – 80.000 = 20.000
! Après avoir calculé l’IR il faut déduire ce montant !
• calcul d’impôt sur le revenu :
IR = (RF x Tx correspondant) – Somme à déduire – (**)
IR = (540.000 x 38%) – 24.400 – 20.000
IR = 160.000 Dhs
Revenu Net d’impôt = 540.000 – 160.000 = 380.000 > 360.000
• La Contribution à la Solidarité Sociale :
Revenu net d’impôt 380.000 Dhs : (360.000 RNI 600.000)
CSS = 380.000 x 2% = 7.600 Dhs
o La cotisation minimale :
Le minimum d’impôt a payé quelque soit le résultat dégagé, c'està-dire même en cas de déficit on paye ce minimum d’impôt :
CM = Produits d’exploitation* x Taux.
* exception faite aux éléments exonérés (dividendes…).
Les Taux :
- Professions libérales (Sauf les pharmacies 0,5%). 6%
- Pour tout le monde. 0,5%
- Vendeurs des produits à première nécessité (Farine, Gaz, Pétrole, Thé,
Sucre, Beurre, Huile…) 0,25%
N.B :
On déclare et on paye la CM au plutard Le 31 Janvier N+1 (c'est-à-dire que le paiement est spontané).
Imputation de la CM :
Si au cours d’un exercice, la CM est supérieure à l’IR on paye la CM, mais en garde le droit d’imputer l’excédant de la CM sur l’IR sur l’excédant de l’IR sur la CM et ce dans la limite de (3) exercices.
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