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jeudi 13 novembre 2014

Champ d’application de la TVA


Champ d’application de la TVA au maroc 


Champ d’application de la TVA


 La TVA s’applique aux activités industrielles,artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.
 Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.




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